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rial établi primitivement à Orbey, ne res- rapport sur les Articles organiques : a L'ésenible ni au décret du 16 messidor an XIII, rection des cures ou succursales a toujours ni aux autres pièces que nous venons de appartenu aux évêques ; » paroles qui sont citer. Il a élé rédigé par un partisan plus ha- vraies pour le lemps qui a précédé la pobli. bile des principes de l'Assemblée consti- calion de la Constitution civile du clergé, el Luanle. La translation y est faile par l'Em- qui, élant dites pour expliquer et justilier l'arpercur, sur le rapport du ministre des cultes; licle organique 62, prouvent que le gouver. mais au lieu de transférer la cure, comme nement ne s'est pas reconnu le droit de les dans la décision du 12 germinal an XII, ou ériger, mais simplement celui d'autoriser le titre curial, comme dans le décret du 15 leur érection ; ce qui fait dire à Portalis şor thermidor an XII, ou le litre de la care el le même article que : « Aujourd'hui l'autol'église paroissiale, comme dans celui du 4 risation du gouvernement est requise dans germinal an XIII, on transfère le siège de la les formes consacrées par la législation accure cantonale ; ce qui laisse à l'évêque le tuelle. » soin de transférer lui-même la cure, le titre Au lieu d'une simple proposition d'ériger, curial et l'église paroissiale.

il faut donc, de la part de l'évêque, une orC'est à Porlalis qu'il faut allribner le tort donnance d'érection, ainsi que la chose fut d'avoir introduit dans les bureaux des affaires universellement faite dans toute la France eeclésiastiques une pratique contraire aux au moment où les diocèses furent organisés, droits de l'Eglise et aux lois de l'Etat. Nous el que nos prélats ont continué de le faire. allons citer en entier un de ses rapports. Mais cette ordonnance d'érection ne doit

Citoyen premier consul. - La ville d'Amboise être rendue par l'évêque que lorsqu'il y a comprend une cure el une succursale; mais par une

certitude que le gouvernement approuve l'écirconscription mal calculée et par le désir qu'avait rection, pabliera l'ordonnance épiscopale et le cardinal-archevêque de Tours de destiner la plus la fera exécuter, ou lout au moins agréera belle église à là cure, il se trouve que celle dernière l'ordonnance épiscopale et en assarera l'exéest hors de la ville, tandis que la succursale est

cution. — Par conséquent, il faut, avant tout, dans l'intéricur, et que la cure dépend de la municipalité rurale principalement et par accessoire de

que le dessein où est l'érêque d'ériger la Ja municipalité intérieure.

cure soit communiqué au ministre des cultes Ces circonstances ont donné lieu à quelques diff

et à celui de l'intérieur accompagné de l'avis culiés. Pour les faire cesser et les prévenir à l'ave- du préfet, qui, selon Portalis, tient lieu de nir, M. le cardinal-archevêque de Tours, de concert rapport ou information de commodo et incomavec le préfet, propose des changements indispen- modo, Le gouvernement approuve ou rejette sables.

le projet : s'ille rejelte, l'évéque en reste la: s'il En conséquence , citoyen premier consul, j'ai l'approuve, l'évêque fait alors son ordonnance l'honneur de vous proposer de décider que : 1° la cure d'Amboise à Saint-Denis hors sera transférée

d'érection et la transmet au ministre des culdans l'église de Saint-Florentin d'Aniboise, el son

tes, qui en fait son rapport au chef du pouvoir Lerritoire comprendra la partie de la ville d'Amboise

exéculis, et fait rendre une ordonnance qui située sar la rive droile de la Loire ; 2° que la suc- rend celle de l'évêque exéculoire, ce qui est cursale éiablic à Saint-Florentin d'Arboise sera confortue au droit canon, aux lois anciennes transferée dans l'église de Saint-Denis hors Am- de France, au Concordat, aux Articles orgaboise, el son territoire comprendra toute la com- niques et à la raison, ou bien fait de son mune de Saint-Denis hors.

côté une ordonnance d'érection comme on le Silul el respect. — Signé PORTALIS. Approuvé à Paris le 12 germinal an XII.

pratique communément, ce qui est contraire

au droit canon, aux lois anciennes de Signé BONAPARTE.

France, au Concordal, aux Articles organiCe n'est pas la simple approbation d'une ques et au bon sens; car il est absurde de translation réciproque faite par le cardinal- faire créer un litre ecclésiastique par l'auarchevêque qu'il propose de faire, ainsi qu'il torité civile, lors même qu'on admellrait en le devail; mais c'est la !ranslation elle- principe, comme Portalis, qu'il n'y a qu'une même, comme si l'autorité civile avait le seule puissance. - Le ministre a décidé que pouvoir de créer el de changer les litres ec- les formalités à remplir pour la translation clésiastiques.

élaient les mêmes que pour l'érection (Décis. « La cure, dit M. Vuillefroy, est élablie, min. du 5 avril 1809) ; et le conseil d'Etal, s'il y a licu, par une ordonnance rendue sur que le desservant d'une succursale érigée le rapport du ministre des colles, et délibérée en cure n'était pas curé de droit. 'Ord, roy. dans le comité de législation du conseil d'E- en cons. d'El., 16 févr. 1826.) lat. » (Pag. 209.) - Des ordonnances royales qui, au lieu de reconnaitre simplement les

5. De l'union de la cure établie dans les litres ecclésiastiques établis par les évêques,

métropoles et cathédrales avec le chapiire. les établissent elles-mêmes, voilà des actes Portalis dit qu'il y eut des rivalités, des jaqui méritent de figurer à côté du décrel sur lousies entre le clergé paroissial et le chapila Constitution civile du clergé. Espérons ire, qu'on ne pouvail s'euteudre sur les beuque les évêques de France y feront allenlion, res respectives de la célébraliou des offices ; el demanderont qu'on veuille bien rentrer qu'on éiail toujours en dispule pour le pardans les formes légales et de pas s'en écarter. lage des oblations ; que l'évêque lui-mèwe

Pour prouver que l'évêque ne fait autre était souvent contrarié par les prétentious chose que proposer l'érection, M. Vuillefroy des curés et des vicaires aliachés à la cure; cile eu nule ces paroles de Portalis, dans son que des plainles lui étaient souvent portées

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ses.

sur tous ces objets, et que ce fut pour y mel- du 29 oct. 1807), Bayonne, Beauvais, Belley fre un lerme qu'il soumil à quelques prélats (Ord.roy.dı 26 nov. 1823), Besançon (Déer. se projet de réunir la cure au chapitre. (Rapp. imp. du 11 janv. 1808), Blois (Ord.roy. du du 12 fév. 1807.)

..... oct. 1823), Bordeaux, Bourges, Cahors, 11 v 'a peut-être un peu d'exagération dans Cambrai, Chartres, Dijon, Eyreux, Fréjus Il y

, , Irs inconvénients énumérés dans ce rapport; (Ord. roy. du 3 mars 1824), Gap (Ord. roy. mais s'ils n'existaient pas, ils pouvaient du 29 oct. 1823), Langres (Ord. rvy. du 13 erister.

juill. 1828), Limoges (Décret imp. du 13 L'archevêque de Paris, par une ordonnance août 1811), Luçon, Lyon, Mans Le), épiscopale du 21 janvier 1807, qu'il rendit Marseille (Ord. roy.du 3 déc. 1825), Meaux, après avoir vu la lettre de Portalis, ce qui Mende, Montauban (Ord. roy. du 1esepi. prouve que c'était plutôt une réponse appro- 1824), Moulins (Ord. roy.d# 6 déc. 1825), balive que la transmission d'un projel, et après Nancy (Ord. roy. du 21 juill. 1824), Naules, avoir entendu les chanoines de la métropole, Nevers (Ord. roy. du 10 mars 1824), Nimes Ic curé titulaire, les marguilliers et un habi- (Ord. roy. du 22 févr. 1822), Orléans, Patant notable, opéra la réunion de litre cu - miers (Ord. roy. du 22 nov. 1823), Paris, rial au chapiire (Art. 1); arrêla que le cha- Périgueux (Ord. roy, du 16 junv. 1822), Puy pitre en corps serait chargé de la célébration (Le) (Ord. roy. du 12 mars 1823), Quimper, des oflices divins , el que l'instruction du Reiins (Ord. roy, du 5 juin 1822, Rennes, peuple et l'administration des sacrements Rochelle (La), Rhodez (Ord. roy. du 8 oct. seraient spécialement confiées à un archi- 1824), Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Claudo prêtre de sa nomination, pris parmi les cha- (Ord. roy., oct., 1824), Saint-Dié (Ord. roy. noines, lequel ne serait responsable que vis-, du 6 avril 1823), Séez, Sens (Ord. roy. du 20 à-vis de l'archevêque pour l'exercice des févr. 1822), Strasbourg, Tarbes (Ord. roy. fonctions pastorales, el pourrait être révo- 'du 29 oct. 1823), Toulouse, Tours, Troyes qué, sans cesser pour cela d'être chanoine. (Décret imp. du 6 juin 1807), Tulle (Ord. roy. (Art. 2.) – Il laissa, quant au reste, la pa- du 10 sept. 1823), Valence, Verdun, Ver

– roisse telle qu'elle avait élé établie (Art. 4), sailles, Viviers (Ord, roy. du 8 oct. 1823). se réserva de faire un règiment pour ce qui · Bientôt la mesure deviendra générale. Elle conccroait la célébration des offices , ainsi le sera peut-être avant qu'on s'aperçoive d'un que pour ce qui avait rapport à la police de inconvénient qui n'a pas été prévu , et qui son église métropolitaine (Art. 6) abrogeant pourra donner lieu à des discussions sérieu. loule disposition contraire qui pourrait se trouver dans ses précédenis statuts. (Art. 7.)

Le gouvernement considère les métropoles - Un décret impérial du 10 mars 1807, rendu

el les cathédrales, de même que les palais sur le rapport du ministre des colles , ap

ou maisons épiscopales, comme des édisiprouva celle ordonnance et lui donna l'exé

ces départementaux ou nalionaux, dont culion civile (Art. 1), augmenta d'un mem- l'acquisition, l'édification et les grosses rébre le nombre des chanoines (Art. 2), assi

parations sont à la charge de l'Etat. Les gna pour traitement à ce membre nouveau

églises paroissiales sont au contraire des Tu traitement du coré (Art. 3), et déclara que

édifices communaux. A qui de la commune ou la nomination de l'archiprêlre serait loujours soumise au règlement de l'Empereur,

du département appartient l'église collégiale

devenue cure? A la charge de qui est-elle ? (Art. 4.) — Cela fait, Portalis, par une circu

Le chapitre a une fabrique particulière, laire, donna avis à tous les évêques de l'Empire de celle union , alin, disait-il, que si ,

différente de celle des paroisses, et d'une audans leurs métropoles, ils éprouvaient les

tre nalure. Comment s'arrangera-i-elle avec mêmes joconvénients, ils pussent recourir

celle de la paroisse? El si elle la remplace, aux mêmes remèdes. (Circ. du 20 mai 1807.)

à qui du département ou de la commune de

mandera-t-elle des fonds en cas d'insulfisance Plusieurs prélats profitèrent de l'offre

du budget? qu'on leur faisait ; un plus grand nombre a sollicité depuis la même faveur. Il n'y a en ce

Les questions d'argent sont toujours celles moment que les diocèses d'Ajaccio, Avi- qui donnent lieu aux difficultés les plus ségnon, Carcassonne, Chalons, Clermont, Cou

rieuses. Vienne le moment où le chapilre tances, Digne, Grenoble, Metz, Montpellier,

curé aura besoin de fonds pour soutenir la Perpignan, Poitiers , Saint-Flour, Sois dignité du culte, et l'on s'en apercevra. sons et Vannes, si nous sommes bien in- La demande de réunion doit, si cela est formné, dans lesquels cette réunion n'ait pas possible , élre précédée d'une enquête. Dans été faite.

le cas où l'enquête présenterait des inconvéVoici le nom de ceux dans lesquels la pienis, il faut au moins prendre l'avis du cure a été réunie au chapitre, avec la date présel, celui du maire, el mellre le lilulaire de la plupart des ordonnances ou décrets dans le cas de s'expliquer par écrit. (Avis du qui confirment la réunion et rendent exé- comité de l'int., 22 oci. 1830 , 20 mars 1833.) cutoire l'ordonnance épiscopale qui a dů C'est l'avis du comité de l'intérieur au conl'opérer ?

seil d'Etal. L'avis du présel et du maire Agen, Aire, Aix, Amiens, Albi (Ord, roy. n'est exigé que dans le cas où l'enquête ne du 5 sept. 1823), Angers, Angoulême, Arras, serait pas faisable. Nous croyons qu'il sera (Décret imp. du 12 juin 1811), Auch, Autun prudent de le prendre en tout état de cause, (Déc, imp. du 6 août 1812), Bayeus (Déc. imp: et qu'il ne faut pas non plus pégliger de faire

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délibérer la fabriqae, afin de ne pas multi- une église, non presbytère avec jardin et un plier les prétextes dont on se sert quelquc- cimetière (Voy: ces mots), comme elle peut

. fois, dans les bureaux, pour ajourner l'ex- prétendre à un trailement sur le trésor en péditio: de ces sortes d'affaires

faveur de son tilulaire.

Les cures ne sont pas susceplibles de re6° Du nombre des cures,

cevoir l'indempité de bioage. Voy. Bisage. « Le nombre des cures, dit Portalis, n'est De certaines comunes ont été ajlorisées pas délermine ; tout cela est subordonné aux à rester ou à se mellre en possession des besoins spirituels des peuples.» (Rapp. sur objets qui faisaient anciennement partie de la ics Art. org., p. 216.) — Le gouvernement dé- doiation des cures et autres bénéfices. cida qu'il y en aurait au moins une dans Le ministre des culles s'imagina un jour chaque justice de paix. ( Art. org., 60. ) - que l'ordonnance de 1817, en consérant an Le mot au moins, selon une décision minis- curé ou desservant le droil d'accepter les 1érielle, laisse la faculté d'établir plus de dons ou legs faits à la cure ou succursale, cores qu'il n'y a de justices de paix; mais avait dérogé aux principes du décret impél'inlenlion du gouvernement était de ne pas rial du 6 novembre 1813. En conséquence, dépasser celte limite. ( Décis. min. du 23

il proposa de la modifier sur ce poiul. La messid. an X.)- M. Vuillefroy pense que proposition sut écartée par un avis des cole motif principal qu'il avait d'en agir ainsi mités réunis de législation et de l'intérieur, étail de laisser le plus grand nombre des en date du 3 juin 1820. ministres du culie dans une situation qui

« Les fabriques, dit cet avis, ne sont point permit de les écarler, quand le bien de la re

appelées à s'immiscer dans la surveillance ligion et de l'Etat l'exigerail. ( Pag. 208. ) el l'administration des biens affectés, par les Nous le croyons sans peine, el dans les cir

testateurs ou donateurs, à l'entretien des ciconstances délicates où l'on se trouvait

rés ou desservants; vainement on prétendait alors, la mesure était aussi sage qu'elle l'est

que les ministres du culte n'ont que la jouispeu en ce moment. Il est de l'intérêt de la

sance usufruilière de ces biens ; on est forcé religion comme de celui de l'Etat que les

de reconnaitre, au contraire, qu'ils en ont la pasteurs ne soient pas révocables à volonté. Fon: A MOVIBILITÉ. Par conséquent, il doit propriété réelle. A la vérité, celle propriété

est indéfiniment substituée au profit de leurs multiplier les litres de curés au fur et à

successeurs futurs, mais ils en doivent avoir mesure que les évêques peuvent fournir,

l'administration et la conservation, sans surpour les remplir, des prêtres d'un âge mûr

veillance aucune de la part de la fabriet qui ont acquis, par quelques années de

que. ministère, l'expérience dont ils ont besoin pour faire le bien.

« La mesure proposéc, ajoute-t-il, ne parait

d'ailleurs, avoir pour but que d'éviter aur To Droils ct priviléges des cures. ecclésiastiques titulaires des cures ou succur. On pourrait distinguer deux établisse- sales, le payement des droits proportionnels menis 'différents dans la cure : la paroisse raient leur étre faites; or, indépendamment

d'enregistrement pour les libéralités qui pourdont les droits sont confiés à la fabrique, et le titre curial dont les droits regardent spé- détourner quelques individus de donner aux

de ce qu'elle serait irrégulière, et pourrait cialement le curé. Celle distinction ne nous mènerait à rien d'utile, dans l'état ac

cures el succursales, elle aurait encore l'intuel des choses; nous croyons ne pas devoir

convénient de ne pas alleindre le bul qu'on nous y arrêter. Voy. TitRES ECCLÉSIASTI

se propose, puisque les fabriques n'acceptant QUES, DOTATION.

pas pour leur con ple, mais au nom des cuLa cure est un établissement public. Elle

rés el desservants, l'administration des dojouil, en cette qualité, des droits civils ac

maines et de l'enregistrement ne pourrait, cordés à tous les établissements publics. Elle

sans manquer à ses devoirs, se dispenser peut recevoir par donation, acquérir, possé. disposition législative pourrait seule dispen

d'exiger le payement des droits, dont one

, der, échanger, aliéner, avec l'autorisation du gouvernement, des biens meubles et im

ser les ministres du culle >> mcubles, en se conformant d'ailleurs aux

Malgré cel avis et conirairement à tous les lois et règlements qui régissent la matière. principes reçus et suivis, une ordonnance Un avis du conscil d'Etat, en date du 23

royale du 24 avril 1822 autorise une fabrijanvier 1807, voulait qu'on permit aux que à accepler une donation faile au lilucures de se remeltre en possession des lijens

laire. :}ui faisaient partie de leur ancienne dotalion. Ce droit cessa d'être contestable

8• Des revenus des cures e! de leur auminislorsque le décret imperial du 6 novembre

tration. 1813 eul reconnu les cures dolécs, et réglé Les biens qui forment le revenu des cures l'administration de leurs biens, el suriout sont de deux espèces : les uns consistent en lorsque la loi du 2 janvier 1817 eut déclaré jouissance de droils assurés et garantis par que tous les établissements ccclésiastiques i'Etat, les autres en possessions propres. reconnus par le gouvernement pourraient La jouissance assuré et garantie par l'Etat

el posséder toute espèce de biens.

est celle du trailevient que le curé reçuil sur Un des droits de la cure, c'est de pouvoir le trésor, du presbytire et des jardins que

, Alizer de la commune qu'elle lui fournisse la communc doit fournir; du suppléicol de

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trailement qu'elle juge corivenable de faire; Les dons el ligs fails aux cures sont acde l'indemnité qu'elle est tenue de complé- ceplés par les curés ou desservants. (Ord. ier à défaut de la fabrique, lorsque le titu- roy., 30 sept. 1827, a. 6.)

. laire absent ou malade est remplacé par un

CURES nullius desservant ou un vicaire; des oblations ou easuel dont la perception est autorisée.

Voy. ABBAYES nullius. Les possessions consistent en biens qui lui

CURÉS. ont été asfeclés par l'Etal, ainsi que cela parait avoir été fait immédiatement après le I. Des curés avant 1789. - II. Des curés depuis 1789

jusqu'au Concordat.

III. Des curés depuis le Concordal ( Avis du cons. d'Etat, 25 janv.

Colicordat. — IV. Qualités requises pour être curé. 1807), en donations ou legs et en biens ac

- V. De la nomination des curés. VI. Serment quis. La partie de ces biens qui est affec

prêté par les curés. – VII. Mise en possession. lée à la cure même est soumise à l'administra- VII. Traiteinent du curé. - IX. Droits et dea lion des titulaires. Les titulaires acceplent les voirs du curé par rapport au service religieux du donations et legs de celle nature, à moins qu'ils culle. -- X. Droits et devoirs du curé par rapport ne soient faits par eux-mêmes; car en cecasils au lemporel du culie.

XI. Droits et prérogasont acceptés par le trésorier de la fabrique

lives particulières accordés anix curés par le gou

vernement. XII. De quelques défenses faites (Voy. Acceptation), ainsi que nous le dirons

aux curés. – XIII. Incompatibilités, et incapa

. au mot TITULAIRE, et doit être gérée conforme

cites. — XIV. Charges personnelles du cure.

. ment au décrel impérial du 6 novembre

XV. Déposition des curés. 1813, que l'on trouvera au mot Dotation.

1° Des cures avant 1789. L'administration du reste regarde la fabrique. Voy. Bleys.

On avail donné le nom de curé aus pré

Ires qui possédaient une cure. 9Charges de la commune par rapport aux Les curés étaient pasteurs. Ils tenaient cures.

leur provision de celui qui avait la collation Les charges de la commune par rapport de la cure, mais ils ne pouvaient être instiaux cores ou succursales sont : 1° de fournir lués que par l'évêque. une église, un cimetière et un presbytère Il y avait des curés primitifs, des curés déavec jardins; 2o de payer l'imposition fon- cimateurs et des curés congruistes. – II

. cière de ces propriétés, si elle est exigée ; fallait être prêlre pour être aple à remplir les 3° de fournir aux grosses réparations dont fonctions curiales; les canons avaient enelles peuvent avoir besoin; 4. de suppléer à joint aux ecclésiastiques pourvus d'un bénél'insuffisance des revenus de la fabrique,

fice-cure de se faire ordonner prêtres dans lorsqu'elle ne peut pas couvrir les frais qui l'année de leur nomination, sur quoi le parsont à sa charge.

lement de Paris avait maintenu en pos

session de leurs cures des ecclésiastiques agés Actes législatifs.

de vingt-rois ans seulement. — Celte jurisConcile de Treple, sess. 21, de la Réf., ch. 4; de Rouen; 1581; de Bordeaux, 1583 et 1624; de Tours, 1583; de

prudence était aussi celle du parlement de Bourges, 1584.-Concordat de 18011, a. 9 et 10.--Articles

Normandie. Le parlement de Bretagne n'exiorganiques, a. 9, 60, 61, 62, 71, 72 el 75.-Ordonnances geait que l'âge de vingt-deux ans. de l'archevêque de Paris, 18 mess. an XII (7 juill. 1801), La déclaration du 13 janvier 1742, rendue 21 janv. 1807; de l'évêque de Soissons, 14 fruct. an X (ler

sur les représentations de l'Assemblée du sept. 1802).-Edits, ayril 1635, a. 24, etc.; août 1749, a. 1. -Décrets de l'Assemblée nationale, 9-27 nov. 1789; 12 clergé, tenue en 1740, porte que nul eccléjuill.-24 août 17:30, lit. 1er, a. 7 et 17 à 21; lit. 2, a. 1, 5 à siastique ne pourra être pourvu dorénavant 9, et 40; lit. 3, a. 2.- Arrété consulaire, 27 brum. an XI

d'une cure, ou autre bénéfice à charge d'ânov. 1802), a. 1 et 2.—Décision consulaire, 12 germ. an XII (2 avril' 1804).—Décrels impériaux, 15 therm, an

mes, s'il n'est actuellement constitué dans XII (3 août 1804), 4 germ. ao II (25 mars 1805), 16 mess. l'ordre de prêtrise et âgé de vingl-cinq ans an XIII (5 juill. 1805), 10 mars 1807, 23 sept. 1807, 6 nov. accomplis, faute de quoi les provisions oble1813.-Ordonnances royales, 24 avril 1822, 6 avril 1832.

pues seront déclarées nulles et de nul esfet. Conseil d'Etat, ord. roy., 16 févr. 1826; avis, 25 janv. 1807.-Comité de l'intérieur, 22 oct. 1830, 20 mars 1833.

- L'article 16 de l'ordonnance de janvier -Comités de législation et de l'intérieur, 3 juin 1820.- 1629 prescrivait aux évêques de ne pourvoir Rapporis, 15 germ. an X (5 avril 1802), 12 germ, an XII. les cures que de personnes capables, qui se(2 a ril 1804), 12 févr. 1807.—Circulaires ministérielles, 20 mai 1807, 25 sept. 1832.-Lettres et décisious ministé

raient jugées telles après suftisaol examen, rielles, 23 mess. au X (12 juill. 1802), 5 avril 1809. et dans le cas où plusieurs se présenteraient

à la dispute, de donner la préférence au Auteurs el ouvrages cités.

plus capable et au diocésain sur l'étranger, Jousse, sur l'édil de 1693, a. 21.–Vuillefroy (M.), Traile

dans le cas où il y aurait de part el d'aulre de l'adm. du culte cath., p. 208 et 209.

bonnes vie cl meurs. CURES DES BEGUINAGES.

Les étrangers ne pouvaient posséder cure Voy. BércinAGE

en France qu'au préalable ils n'eussent ob

levu des lettres de naturalisation, ou qu'ils CURES DANS LES COLONIES.

ne fussent originaires du royaume. — Ils Il n'y a que des succursales dans les co- avaient droil, en verlu de leur tilre , à lonies, parce que les colonies ne sont que de un logement, à la perception de la dime simples missions; mais le gouvernement et aux offrandes. .- Ceux qui ne perdonne à ces succursales le nom de cure, el cevaieul pas eux-mêmes la dime jouissaient, à leurs annexes celui de succursales. Voy. sur son produit, d'une pension qu'oo appeORCANISATION DES COLOSIES.

lait portion congrue. - Ils étaieul obligés

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de résider dans leur paroisse, d'édifier leurs ne sont point renfermées dans l'intérieur paroissiens par leurs bons exemples, de des monastères, elles doivent satisfaire à les instruire par leurs discours, et de leur leur devoir pascal dans la paroisse comme administrer les secours de la religion. — Ils les autres paroissiens, et quand elles viennent tenaient les registres de l'état civil pour les à décéder, elles doivent être inhumées dans naissances, mariages el décès, faisaient les l'église paroissiale. (Aipsi jugé par deux armariages, pouvaient recevoir les testaments reis des 5 mai el 8 juin 1689.) dans les lieux où les coutumes et statuts les a Siles religieuses sont exemples, c'est à leur y autorisaient expressément ; approuvaient chapelain à faire la cérémonie de leur inhuma. et surveillaient les maîtres d'école, avaient tionet non auxcurés.(Voy.ce qui est dit à ce su: la police de leur église el celle de la sonnerie, jet dans le commentaire sur l'édit du mois donnaient leur avis pour l'acceptation des d'avril 1695, art. 12, note 1, pages 68 et 69 de fondations, et assistaient, comme margoil- l'édition de 1764, et art. 18, nole 11, omnino, liers-nés, à la reddition des comples de la fa- pag. 123; et Lacombe en sa Jurisprudence brique ou marguillerie.

canonique, aux mots Curés, Enterrement, Lenrs pouvoirs de pasteurs étaient alta- n. 8, pag, 169 et 170, de l'édition de 1755.; chés à leur litre. Ils étaient ordinaires du « Les réguliers ou autres prêtres ne peulieu dans leur paroisse, mais sous la surveil- vent administrer les sacremeals, ui précher lance et la direction de l'évêque, premier dans les chapelles particulières sans le conpasteur de tout son diocèse.

sentement du curé. (Arrel du 14 août 1531, Da reste, nous ne pouvons mieux faire rapporté par Chopin, liv. Il Polil., tit. 8, n.8. que de laisser parler Jousse , celui de tous Letires patentes du mois d'avril 1746, pour les canonistes qui nous parait avoir éludié le parlement d'Aix, art. 9, rapporlées au

. ce sujet avec le plus de soin.

Code des curés, lom. III.) Si le curé y con«Les fonctions des curés, dit-il, s'étendeoten sent, ils peuvent le faire non-seulement général sur tous ceux qui demeurent dans l'é- dans les chapelles approuvées, mais encore tendue de leurs paroisses. Ils exercent leurs dans la paroisse, pourvu qu'ils aient les poufonclions curiales non-seulement sur tous

voirs. (ibid., art. 10.) – Mais le chapelaio

, leurs paroissiens, mais encore sur les cha- d'une chapelle seigneuriale peut exposer des noines, chapelains, bénéficiers, et autres reliques à la vénéralion des fidèles, el en remembres des chapitres qui sont situés dans

cevoir les offrandes sans le consentement du l'étendue de leurs paroisses. Il y a à ce sujet curé. (Ainsi jugé par un arrêt du parlement un arrêt célèbre du 7 juillet 1682, contre le

de Dijon du 8 février 1747, rapporté en la chapitre de Provins, confirmatif d'une sen- Pratique des terriers de Fremin ville , tom. tence des requêtes du Palais du 18 mars 1681, II, pag. 29 et 30 de l'édition de 1748. rendue entre le chapitre de Notre-Dame du « Un arrêt du parlement de Paris du 15 mars Val à Provins, et le curé de Sainte-Croix dela 1664, rendu en faveur du curé de Saintmême ville. Autre arrêt du 9 juillet 1737, Nicolas des Champs de Paris, défend aux prérendu en faveur des curés de la ville d'An- tres des paroisses d'y célébrer la messe ou gers.-Quelques chapitres néanmoins, comme faire d'autres fonctions sans le consentecelui de Notre-Dame de Paris et celui de Sainte- ment du curé; et c'est en conséquence du Croix d'Orléans, ont sur cela des priviléges même principe que les prêtres et les reliparticuliers, el jouissent du droit d'administrer gieux sont dans l'usage de ne point confesser même in extremis, et d'enterrer tous les mem

des malades d'une paroisse sans en demanbres et soppóts de leur église, en quelque pa- der auparavant la permission au curé. roisse de la ville qu'ils soient demeuranis.D'au- (Voy. les Statuts synodaus du diocèse d'Ortres chapitres jouissent aussi du même droit, léans, de M. Delbène, lit. 5, n. 5.) - L's rémais seulement dans l'étendue de leur clogguliers ne peuvent même donner la commutre, comme le chapitre de l'église royale de nion dans leurs propres églises pendant la Saint-Aignan d'Orléans. Il faut aussi excep- quinzaine de Pâques sans le consentement ter de la règle qui vient d'être établie les du curé. (Mêmes lettres patentes ci-dessus du communaulés d'hommes, tant séculières mois d'avril 1746, art. 14.) - De même le que régulières, qui ont droit d'administrer droit de lever les corps et de les enterrer, es sacremepis de pénitence, d'eucharistie et ainsi que de faire les processions el bénédicd'extrême-onction aux membres de leur tions dans la paroisse, appartient au cure, communauté. Les prêtres de la mission et à l'exclusion des religieux et moines, nonobsausres de pareille institution ont été mainte- lant loule possession contraire. (Arrêt du nus dans ce droit et même dans le droit de les parlement de Grenoble de 17 déc. 1668, rapjubumer, par leltres palenles du 1er avril 1742. porté par Basset, tom. II, liv. 1, ti!. 2, chap.

« A l'égard des communautés de filles, il 8.)-- Il est aussi défendu aux religieux de refaut distinguer si elles sont exemples ou lever les femmes accouchées. (Memes lettres non. Si elles ne sont point exemples, el- palentes de 1746; arrêt du 5 nov. 1676, raples peuvent recevoir les sacrements de la porté par Boniface, lom. III , liv. vii, lil. 15.) main de leur chapelain ; mais leurs pen- « Il faut observer que si un malade avail sionnaires ne le peuvent, si ce n'est avec dévotion à quelques reliques qui seraient la permission du curé ; et quant à la sépul- dans une église de religieux, elles pourraient ture, c'est au curé de la paroisse à la faire, élre porlées à ce malade par un des reliquoique dans l'intérieur du couvent; mais gieux, inais sans aucune cérémonie ni appapour les tourières el autres domestiques qui reil extérieur ; sinon que le religieus por

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