Conférences internationales pour les négociations commerciales entre l'Espagne et le Danemark: Procès-verbaux des séances des 19 et 30 juin, 18931893 - 36 pages |
Common terms and phrases
amidon annexé applicables les dispositions Articles danois assujettis les produits astreints à payer bâtiments nationaux brut cargaison COMMERCIALES ENTRE L'ESPAGNE Convention ne s'appliquent Cryolithe d'accise D'ALMODÓVAR DEL Río Député aux Cortès directement par terre dispositions de l'Art douane DUC D'ALMODÓVAR DUC D'ALMODÓVAR DEL Eau-de-vie équipages espagnols en Danemark Hautes-Parties contractantes HEGERMANN LINDENCRONE Huile d'olive huile de poisson hydromel îles de Cuba importée en Espagne l'entrée en Espagne lois et réglements lorsqu'ils seront importés manufacture danoise manufacture espagnole Monsieur de HEGERMANN Monsieur le DUC morue navire espagnol navires nationaux NÉGOCIATIONS COMMERCIALES nemark objets d'origine pays respectifs pesetas port danois Porto Rico ports de l'autre ports et marchandises pourront être assujetties présente Convention produits espagnols produits similaires d'origine projet de Convention qu'en droiture réexportation REINE RÉGENTE D'ESPAGNE relâche forcée S. M. LA REINE seront assujettis seront importés directement seront pas assujettis seront passibles seront traités tarif tion de commerce Tourbes Vessies natatoires
Popular passages
Page 23 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 24 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Page 24 - Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°...
Page 23 - États, aucun privilège , ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté des hautes parties...
Page 9 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties...
Page 20 - ... héritiers ou légataires ne seront pas tenus à acquitter des droits de succession autres ni plus élevés que ceux qui seraient imposés, dans des cas semblables, aux nationaux eux-mêmes.
Page 10 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux...
Page 12 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces...
Page 19 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: (Noms des Plénipotentiaires)*** Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants...
Page 20 - Italiens pourront disposer à leur volonté, par donation, vente, échange, testament ou de toute autre manière, de tous les biens meubles...