Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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... ÉPOUX . V. PUISSANCE MARI- TALE . - -- ABBAYE . ABBÉ . -DUCHÉ DE BOUILLON . JUSTICIER . -- - ―― V. DOMAINES NATIONAUX . MINES . - SEIGNEUR Haut ABOLITION DE PEINE . TIQUE . - GRACE . - V. ABUS ECCLÉSIAS- REHABILITATION . ABONNEMENT ...
... ÉPOUX . V. PUISSANCE MARI- TALE . - -- ABBAYE . ABBÉ . -DUCHÉ DE BOUILLON . JUSTICIER . -- - ―― V. DOMAINES NATIONAUX . MINES . - SEIGNEUR Haut ABOLITION DE PEINE . TIQUE . - GRACE . - V. ABUS ECCLÉSIAS- REHABILITATION . ABONNEMENT ...
Page 36
... époux de celle - ci , stipulant ensemble , tant conjointement que séparément et solidairement , d'autre part , doit être réputé simple projet , si la future épouse ne l'a pas signé . L'exécution donnée à cet acte par toutes les parties ...
... époux de celle - ci , stipulant ensemble , tant conjointement que séparément et solidairement , d'autre part , doit être réputé simple projet , si la future épouse ne l'a pas signé . L'exécution donnée à cet acte par toutes les parties ...
Page 55
... époux nécessiteux , ordonner que l'époux débiteur aura à assigner un capital pour sûreté du service de la rente ou à déléguer un re- venu libre et suffisant . - Liége . 25 mai 1849.233 . 9. - Lorsque , dans l'intervalle de la pronon ...
... époux nécessiteux , ordonner que l'époux débiteur aura à assigner un capital pour sûreté du service de la rente ou à déléguer un re- venu libre et suffisant . - Liége . 25 mai 1849.233 . 9. - Lorsque , dans l'intervalle de la pronon ...
Page 56
... époux qui l'a formée . Cour d'assi- ses du Brabant . 19 nov . 1859. P. 1841. 206 . ALLIÉ . V. INTERDICTION . VOL . - - ALLOET . - FÉODALITÉ . - V. ALLODIALITÉ . - - -- RENTE FÉODALE . ALLUVIONS . V. FÉODALITÉ . - ALOST . - V. COMMUNauté ...
... époux qui l'a formée . Cour d'assi- ses du Brabant . 19 nov . 1859. P. 1841. 206 . ALLIÉ . V. INTERDICTION . VOL . - - ALLOET . - FÉODALITÉ . - V. ALLODIALITÉ . - - -- RENTE FÉODALE . ALLUVIONS . V. FÉODALITÉ . - ALOST . - V. COMMUNauté ...
Page 57
... époux qui a ameubli un héritage la faculté de le re- tenir lors du partage , en le précomptant sur sa part pour le prix qu'il vaut , entend par ce prix celui que vaut l'héritage à l'époque même du partage . - Br . 17 juill . 1828. 261 ...
... époux qui a ameubli un héritage la faculté de le re- tenir lors du partage , en le précomptant sur sa part pour le prix qu'il vaut , entend par ce prix celui que vaut l'héritage à l'époque même du partage . - Br . 17 juill . 1828. 261 ...
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