Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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... ancien , Education , Effets militaires , Emigration , Expropriation pour cause d'utilité publique , Fideicommis , Gains nupliaux , Liége , Loi , Minque , Noms , Octrois anciens , Ou- trages , Pillages , Postes , Pouvoir judiciaire , Pro ...
... ancien , Education , Effets militaires , Emigration , Expropriation pour cause d'utilité publique , Fideicommis , Gains nupliaux , Liége , Loi , Minque , Noms , Octrois anciens , Ou- trages , Pillages , Postes , Pouvoir judiciaire , Pro ...
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... ANCIEN . 1. Les actes anciens font foi contre les tiers , même de ce qui n'y est exprimé qu'en termes énonciatifs , lorsque d'ailleurs l'énonciation est appuyée d'une possession de dix ans . Ainsi un acte ancien et authentique de ...
... ANCIEN . 1. Les actes anciens font foi contre les tiers , même de ce qui n'y est exprimé qu'en termes énonciatifs , lorsque d'ailleurs l'énonciation est appuyée d'une possession de dix ans . Ainsi un acte ancien et authentique de ...
Page 21
... ancien , Acte notarié , Dol , Exploit , Grosse , Mariage , Notaire , Prescription , Re- gistre public , Séminaire , Séparation de biens , Société , Témoin instrumentaire , Testament , Ti- tres . ACTE CONFIRMATIF . 1. Le désistement d ...
... ancien , Acte notarié , Dol , Exploit , Grosse , Mariage , Notaire , Prescription , Re- gistre public , Séminaire , Séparation de biens , Société , Témoin instrumentaire , Testament , Ti- tres . ACTE CONFIRMATIF . 1. Le désistement d ...
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... ancien , 4 . Enonciations , 14 . Exécutoire , 12 , 21 . Expédition ( signature ) , 5 . Foi , 4 , 18 . Formules imprimées , 3 . Grosse exécutoire , 6 . Inscription de faux , 29 . Lieu ( mention du ) , 10 . Mandement d'exécution , 2 ...
... ancien , 4 . Enonciations , 14 . Exécutoire , 12 , 21 . Expédition ( signature ) , 5 . Foi , 4 , 18 . Formules imprimées , 3 . Grosse exécutoire , 6 . Inscription de faux , 29 . Lieu ( mention du ) , 10 . Mandement d'exécution , 2 ...
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... ancien droit , une clause d'un acte authentique fait pleine foi , qu'elle soit en marge ou qu'elle fasse corps avec le reste de l'é- criture . Br . 5 juin 1846. 291 . - 5. - La loi du 25 ventôse an xi n'exige pas , à peine de nullité ...
... ancien droit , une clause d'un acte authentique fait pleine foi , qu'elle soit en marge ou qu'elle fasse corps avec le reste de l'é- criture . Br . 5 juin 1846. 291 . - 5. - La loi du 25 ventôse an xi n'exige pas , à peine de nullité ...
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