Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
From inside the book
Results 1-5 of 91
Page 1
... Autorisation , 2 . Brabant , 18 . Cession de créances , 4 . Compétence , 22 , 23 . Conseil de famille , 22 . Consignation , 6 . Coutume de Liége , 1 , 2 . Curateur , 2 , 9 , 11 , 17 , 19 , 22 . Débiteur , 7 , 9 . Demande en délivrance ...
... Autorisation , 2 . Brabant , 18 . Cession de créances , 4 . Compétence , 22 , 23 . Conseil de famille , 22 . Consignation , 6 . Coutume de Liége , 1 , 2 . Curateur , 2 , 9 , 11 , 17 , 19 , 22 . Débiteur , 7 , 9 . Demande en délivrance ...
Page 2
... autorisation spéciale du juge à cet égard . Suivant les lois qui régissaient le pays de Liége , une saisine prise à titre réel n'était pur- geable que dans l'année après la possession livrée par justice , et le compossesseur purgeant ...
... autorisation spéciale du juge à cet égard . Suivant les lois qui régissaient le pays de Liége , une saisine prise à titre réel n'était pur- geable que dans l'année après la possession livrée par justice , et le compossesseur purgeant ...
Page 3
... Autorisation maritale , Droit ancien , Mandat , Militaire , Payement , Prescription décennale , Remplacement , Succes- sion ( droits de ) . ABSOLUTION . D'ASSISES . FRAIS . - - - V. ACQUITTEMENT . GRACE . ABSTENTION DE JUGE . ABUS D ...
... Autorisation maritale , Droit ancien , Mandat , Militaire , Payement , Prescription décennale , Remplacement , Succes- sion ( droits de ) . ABSOLUTION . D'ASSISES . FRAIS . - - - V. ACQUITTEMENT . GRACE . ABSTENTION DE JUGE . ABUS D ...
Page 9
... Autorisation ( défaut d ' ) , 14 . Avenir , 39 . Avoué , 8 , 17 , 20 , 21 , 39 , 103 , 114 . Bail , 62 , Cassation , 26 , 30 , 66 , 76 . Chefs distincts , 131 et s . , 140 . Chose jugée , 1 . Commandement , 26 , 29 ct 5. , 54 , 59 , 66 ...
... Autorisation ( défaut d ' ) , 14 . Avenir , 39 . Avoué , 8 , 17 , 20 , 21 , 39 , 103 , 114 . Bail , 62 , Cassation , 26 , 30 , 66 , 76 . Chefs distincts , 131 et s . , 140 . Chose jugée , 1 . Commandement , 26 , 29 ct 5. , 54 , 59 , 66 ...
Page 10
... autorisation du conseil de famille . La Haye . 24 mars 1819 . 544. Br . 15 juin 1814. 90 bis . - - 13 . L'acquiescement donné par un rece- veur des contributions n'est pas valable . - Liége . 14 juill . 1825. 473 . 14. Une fabrique ne ...
... autorisation du conseil de famille . La Haye . 24 mars 1819 . 544. Br . 15 juin 1814. 90 bis . - - 13 . L'acquiescement donné par un rece- veur des contributions n'est pas valable . - Liége . 14 juill . 1825. 473 . 14. Une fabrique ne ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 août 15 avril 15 juin 15 mars 1er mai acquiescement acte acte de commerce action administrative août appel applicable arbitres arrêt autorisation avril bail belge Brux cass cause caution cession chef chose jugée clause communale communauté commune compétence condamné constitue contestation contrat de mariage contravention convention cour d'assises cour de cassation coutume créancier d'appel débiteur déc déchéance décision déclaration défaut défendeur délai demande demandeur dernier ressort dettes devant la cour devant le tribunal disposition doit domaine domicile dommages-intérêts donation époux fév formalités Gand Hainaut héritiers immeubles interjeté janv juill juin juridiction l'accusé l'acte l'action l'administration l'arrêt l'art légale Liége lieu Lorsqu'un mars matière ment ministère public ordonnance payement peine de nullité pourvoi première instance prescription preuve prévenu proc procès-verbal propriétaire propriété recevable réclamer rente résultant seing privé signification statuer stipulé survivant témoins tiers tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce valable vente