Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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... COMMUNAUTÉ , — V. COM- MUNAUTÉ . ACCEPTATION DE DONS OU LEGS . V. Do- NATION ENTRE - VIFS . ÉTABLISSEMENTS PUBLICS . — FABRIQUES . - - LEGS . ACCEPTATION DE LETTRES DE CHANGE , V. LETTRE DE CHANGE . ACCEPTATION DE SUCCESSION . CESSION ...
... COMMUNAUTÉ , — V. COM- MUNAUTÉ . ACCEPTATION DE DONS OU LEGS . V. Do- NATION ENTRE - VIFS . ÉTABLISSEMENTS PUBLICS . — FABRIQUES . - - LEGS . ACCEPTATION DE LETTRES DE CHANGE , V. LETTRE DE CHANGE . ACCEPTATION DE SUCCESSION . CESSION ...
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... Communauté , Institution contractuelle , Legs universel , Testament . ACCUSÉ . ACCUSATION . CUSATION . -- - ACTION PUBLique . CUSATION . COUR D'ASSISES . CIVILE . - ―― PLAINTE , ETC. Arrêt de renvoi , 5 , 6 , 9 , 12 . Attribution de ...
... Communauté , Institution contractuelle , Legs universel , Testament . ACCUSÉ . ACCUSATION . CUSATION . -- - ACTION PUBLique . CUSATION . COUR D'ASSISES . CIVILE . - ―― PLAINTE , ETC. Arrêt de renvoi , 5 , 6 , 9 , 12 . Attribution de ...
Page 20
... COMMUNAUTÉ . COUTUME DE VALEN- DROIT ANCIEN . MAIN - PLÉVIE . - MAMBOURNIE ( CONDITION DE ) . PARTAGE . PREUVE TESTIMONIALE . - USUFRUIT . ACQUIESCEMENT . V. p . 9 . ACQUISITIONS . V. COMMUNAUTÉ . DE FAMILLE . - - - FILS MAINMORTE ...
... COMMUNAUTÉ . COUTUME DE VALEN- DROIT ANCIEN . MAIN - PLÉVIE . - MAMBOURNIE ( CONDITION DE ) . PARTAGE . PREUVE TESTIMONIALE . - USUFRUIT . ACQUIESCEMENT . V. p . 9 . ACQUISITIONS . V. COMMUNAUTÉ . DE FAMILLE . - - - FILS MAINMORTE ...
Page 36
... Communauté , 11 . Compétence , 2 , 4 , 43 , 46 . Conseil , 26 . Consignation des frais , 29 , 32 . Cour d'assises , 17 , 18 , 26 , 39 , 49 . Cour militaire , 3 . Créancier de failli , 8 . Défaut , 43 . Degrés de juridiction , 23 , 28 ...
... Communauté , 11 . Compétence , 2 , 4 , 43 , 46 . Conseil , 26 . Consignation des frais , 29 , 32 . Cour d'assises , 17 , 18 , 26 , 39 , 49 . Cour militaire , 3 . Créancier de failli , 8 . Défaut , 43 . Degrés de juridiction , 23 , 28 ...
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... communauté conjugale . Br . 21 mai 1822. 142 . - 12 . Le père a qualité pour se constituer partie civile dans une poursuite en répression de calomnie dirigée contre sa fille majeure , ha- bitant avec lui . Liége . 24 mai 1825. 425 . 15 ...
... communauté conjugale . Br . 21 mai 1822. 142 . - 12 . Le père a qualité pour se constituer partie civile dans une poursuite en répression de calomnie dirigée contre sa fille majeure , ha- bitant avec lui . Liége . 24 mai 1825. 425 . 15 ...
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Common terms and phrases
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