Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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... Conseil de famille , 22 . Consignation , 6 . Coutume de Liége , 1 , 2 . Curateur , 2 , 9 , 11 , 17 , 19 , 22 . Débiteur , 7 , 9 . Demande en délivrance , 14 . Désaveu , 5 . Droits successifs , 16 , 17 . Effet rétroactif , 1 . Envoi en ...
... Conseil de famille , 22 . Consignation , 6 . Coutume de Liége , 1 , 2 . Curateur , 2 , 9 , 11 , 17 , 19 , 22 . Débiteur , 7 , 9 . Demande en délivrance , 14 . Désaveu , 5 . Droits successifs , 16 , 17 . Effet rétroactif , 1 . Envoi en ...
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... conseil de famille . Br . 1er juin 1814. 82 . 20. Un officier belge qui , ayant servi dans les armées françaises , n'est point rentré dans ses foyers et n'a point donné de ses nouvelles , mais qui a laissé une procuration pour l ...
... conseil de famille . Br . 1er juin 1814. 82 . 20. Un officier belge qui , ayant servi dans les armées françaises , n'est point rentré dans ses foyers et n'a point donné de ses nouvelles , mais qui a laissé une procuration pour l ...
Page 9
... Conseil de famille , 12 . Conseil de préfecture , 55 . Consorts , 23 . Contrainte par corps , 74 , 129 . Décision royale , 60 . Déclaration de s'en rapporter à justice , 112 et suiv . , 116 et s . Déclinatoire ( v.Compétence ) . Délai ...
... Conseil de famille , 12 . Conseil de préfecture , 55 . Consorts , 23 . Contrainte par corps , 74 , 129 . Décision royale , 60 . Déclaration de s'en rapporter à justice , 112 et suiv . , 116 et s . Déclinatoire ( v.Compétence ) . Délai ...
Page 10
... conseil de famille . La Haye . 24 mars 1819 . 544. Br . 15 juin 1814. 90 bis . - - 13 . L'acquiescement donné par un rece- veur des contributions n'est pas valable . - Liége . 14 juill . 1825. 473 . 14. Une fabrique ne peut renoncer à ...
... conseil de famille . La Haye . 24 mars 1819 . 544. Br . 15 juin 1814. 90 bis . - - 13 . L'acquiescement donné par un rece- veur des contributions n'est pas valable . - Liége . 14 juill . 1825. 473 . 14. Une fabrique ne peut renoncer à ...
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... Conseil , 14 . Copic , 10 , 11 , 13 . Cour d'assises , 5 et s . , 13 . Défense , 14 . Décision incomplète , 2 ... conseil , il est satisfait au vœu de l'art . 294 ; peu importe que l'accusé qui avait déclaré avoir fait choix d'un conseil ...
... Conseil , 14 . Copic , 10 , 11 , 13 . Cour d'assises , 5 et s . , 13 . Défense , 14 . Décision incomplète , 2 ... conseil , il est satisfait au vœu de l'art . 294 ; peu importe que l'accusé qui avait déclaré avoir fait choix d'un conseil ...
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Common terms and phrases
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