Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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... Coutume de Liége , 1 , 2 . Curateur , 2 , 9 , 11 , 17 , 19 , 22 . Débiteur , 7 , 9 . Demande en délivrance , 14 . Désaveu , 5 . Droits successifs , 16 , 17 . Effet rétroactif , 1 . Envoi en possession , 4 , 8 , 12 , 13 . Expropriation ...
... Coutume de Liége , 1 , 2 . Curateur , 2 , 9 , 11 , 17 , 19 , 22 . Débiteur , 7 , 9 . Demande en délivrance , 14 . Désaveu , 5 . Droits successifs , 16 , 17 . Effet rétroactif , 1 . Envoi en possession , 4 , 8 , 12 , 13 . Expropriation ...
Page 2
... coutume qui le ré- pute mort après un certain laps de temps écoulé sans nouvelles , son état doit néanmoins être ré- glé d'après la législation qui a remplacé cette coutume , si , à l'époque de ce remplacement , le laps de temps ...
... coutume qui le ré- pute mort après un certain laps de temps écoulé sans nouvelles , son état doit néanmoins être ré- glé d'après la législation qui a remplacé cette coutume , si , à l'époque de ce remplacement , le laps de temps ...
Page 20
... COUTUME DE VALEN- DROIT ANCIEN . MAIN - PLÉVIE . - MAMBOURNIE ( CONDITION DE ) . PARTAGE . PREUVE TESTIMONIALE . - USUFRUIT . ACQUIESCEMENT . V. p . 9 . ACQUISITIONS . V. COMMUNAUTÉ . DE FAMILLE . - - - FILS MAINMORTE . PUISSANCE PATER ...
... COUTUME DE VALEN- DROIT ANCIEN . MAIN - PLÉVIE . - MAMBOURNIE ( CONDITION DE ) . PARTAGE . PREUVE TESTIMONIALE . - USUFRUIT . ACQUIESCEMENT . V. p . 9 . ACQUISITIONS . V. COMMUNAUTÉ . DE FAMILLE . - - - FILS MAINMORTE . PUISSANCE PATER ...
Page 42
... coutume de Luxembourg , est personnelle et mobilière , et ainsi prescriptible par trente et non par quarante ans . Liége . 10 mars 1855.90 . - V. Action paulienne , Compétence , Pres- cription du droit ancien , Qualité . ACTION ...
... coutume de Luxembourg , est personnelle et mobilière , et ainsi prescriptible par trente et non par quarante ans . Liége . 10 mars 1855.90 . - V. Action paulienne , Compétence , Pres- cription du droit ancien , Qualité . ACTION ...
Page 54
... coutumes du Hainaut , était nécessaire pour pouvoir aliéner les immeubles appartenant à des communes n'a pu , depuis l'invasion de ce pays par les armées françaises en 1794 , jusqu'à la publication de la loi du 2 prairial an v , être ...
... coutumes du Hainaut , était nécessaire pour pouvoir aliéner les immeubles appartenant à des communes n'a pu , depuis l'invasion de ce pays par les armées françaises en 1794 , jusqu'à la publication de la loi du 2 prairial an v , être ...
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Common terms and phrases
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