Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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Page 18
... accouchement a eu lieu hors du domicile de la mère , la personne chez
laquelle la preuve de faits qui se seraient notamment passés du vivant du
ieslateur . il s'est opéré ne peut se disculper de l'omission Le legs conçu en ces
termes : Nles ...
... accouchement a eu lieu hors du domicile de la mère , la personne chez
laquelle la preuve de faits qui se seraient notamment passés du vivant du
ieslateur . il s'est opéré ne peut se disculper de l'omission Le legs conçu en ces
termes : Nles ...
Page 22
V . ACQUIESCEMENT .-- AJOU'R Location du terrain , 140 . Teinturier , 77 .
NEMENT APPEL . DOMICILE . ETRANGER Loteric , 16 , 66 . Theatre , 121 bis ,
Exploit . — JOUR FÉRIÉ . — TRIBUNAL DE COMMERCE . Louage d'ouvrago ,
87 , 95 ...
V . ACQUIESCEMENT .-- AJOU'R Location du terrain , 140 . Teinturier , 77 .
NEMENT APPEL . DOMICILE . ETRANGER Loteric , 16 , 66 . Theatre , 121 bis ,
Exploit . — JOUR FÉRIÉ . — TRIBUNAL DE COMMERCE . Louage d'ouvrago ,
87 , 95 ...
Page 27
Il ne doit pas nécessairement être assigné de Br . 88 . ce chef devant le juge de
son domicile . N'est pas justiciable du tribunal de 5 janv . 1820. 7 . commerce un
artisan forgeron , du chef d'un traité par lequel il s'est engagé à confectionner 78.
Il ne doit pas nécessairement être assigné de Br . 88 . ce chef devant le juge de
son domicile . N'est pas justiciable du tribunal de 5 janv . 1820. 7 . commerce un
artisan forgeron , du chef d'un traité par lequel il s'est engagé à confectionner 78.
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Domicile , 29 . Sceau du notaire , 6 , 7 . Droit ancien , 4 . Second nolaire , 5 .
Enonciations , 14 . Signature , 21 ) , 21 , 22 , 23 , 24 , Eseculoire , 12 , 21 . 25 , 28
. Expedition ( signature ) , 5 . des parties , etc. , 17 , 20 , Foi , 1 , 18 . 21 , 23 , 24 ,
28 .
Domicile , 29 . Sceau du notaire , 6 , 7 . Droit ancien , 4 . Second nolaire , 5 .
Enonciations , 14 . Signature , 21 ) , 21 , 22 , 23 , 24 , Eseculoire , 12 , 21 . 25 , 28
. Expedition ( signature ) , 5 . des parties , etc. , 17 , 20 , Foi , 1 , 18 . 21 , 23 , 24 ,
28 .
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Domicile , 1 , 3 , 4 , 7 , 11 . Procès - verbal de notification , Enfant ( V. Présenco ) .
Exploit , 15 . Procuration authentique , 9 . Formes , Formalités , 2 , 4 , 8 , ,
Procuration spooiale , 8 , 9 , 15 , 24 . Indication du domicile , 4 . Séduction , 7 .
Domicile , 1 , 3 , 4 , 7 , 11 . Procès - verbal de notification , Enfant ( V. Présenco ) .
Exploit , 15 . Procuration authentique , 9 . Formes , Formalités , 2 , 4 , 8 , ,
Procuration spooiale , 8 , 9 , 15 , 24 . Indication du domicile , 4 . Séduction , 7 .
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Common terms and phrases
acte action administrative ancien août appel arrêt aurait autorisation avant avril ayant bail billet cass cassation cause caution charge chef chose circonstances civile code commerce communauté commune compétence compte condamné conseil considéré contestation contrat convention correctionnel cour coutume créancier d'appel d'après débiteur déc décision déclaration défaut délai demande dernier déterminé devant disposition doit domaine domicile donner effet enfants époux établi fail femme fév fond forme Gand générale instance janv jour jugement juill juin l'acte l'action l'arrêt l'art l'autorité l'un Liége lieu lois Lorsqu'un mariage mars matière ment ministère mise moyen nullité obligation ordonnance payement pays peine personne peuvent portant pourvoi pouvoir première prescription preuve prononcer propriétaire propriété public publique qu'un qualité question raison recevable réclamer règle relativement rendu rente résultant s'est s'il saisie serait seul signification simple somme statuer succession suite témoins termes tiers tion titre tribunal vente voie