Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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... ENFANT . V. SUPPRESSION d'enfant . ABANDON MARITIME . MARITIME . A -- du 16 septembre 1807. Gand . 12 févr . 1838 . 35 . V. encore Bénédiction nuptiale , Cassation , Chose jugée , Communes , Constitution , Corpora- tion , Désuétude ...
... ENFANT . V. SUPPRESSION d'enfant . ABANDON MARITIME . MARITIME . A -- du 16 septembre 1807. Gand . 12 févr . 1838 . 35 . V. encore Bénédiction nuptiale , Cassation , Chose jugée , Communes , Constitution , Corpora- tion , Désuétude ...
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... enfant , si le père l'a négligé . Br . 20 oct . 1851. 275 . - - 3. Les peines prononcées par l'art . 546 du C. pén ... enfants accroît aux frères et sœurs de ce dernier . - Dans ce cas ces frères et sœurs peuvent , pour compléter la ...
... enfant , si le père l'a négligé . Br . 20 oct . 1851. 275 . - - 3. Les peines prononcées par l'art . 546 du C. pén ... enfants accroît aux frères et sœurs de ce dernier . - Dans ce cas ces frères et sœurs peuvent , pour compléter la ...
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... enfants ont répudié la succession de leur père , cette énonciation fait foi contre leurs descendants , selon la règle , in antiquis verba enuntiativa pro- bant , ETIAM CONTRA TERTIUM . - Br . 9 nov . 1820.259 . 4. Bien que des actes ...
... enfants ont répudié la succession de leur père , cette énonciation fait foi contre leurs descendants , selon la règle , in antiquis verba enuntiativa pro- bant , ETIAM CONTRA TERTIUM . - Br . 9 nov . 1820.259 . 4. Bien que des actes ...
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... ENFANT NATUREL . LÉGITIMATION . Authenticité , 2 . Baptême , 2 . Décès , 4 , 5 , 6 . Droit ancien , 1 . Edits anciens , 1 . Hôpitaux militaires , 5 . Identité , 7 . Militaire , 6 . Nobles , - 2 . V. DÉSAVEU . FILIATION . Pays de Liége ...
... ENFANT NATUREL . LÉGITIMATION . Authenticité , 2 . Baptême , 2 . Décès , 4 , 5 , 6 . Droit ancien , 1 . Edits anciens , 1 . Hôpitaux militaires , 5 . Identité , 7 . Militaire , 6 . Nobles , - 2 . V. DÉSAVEU . FILIATION . Pays de Liége ...
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... enfant , Etal civil , Légitimité , Mariage , Nom . ACTES DE NOTORIÉTÉ . - V. ÉTRANGER . REVERSALES . TURBES . USAGES ... enfant , 14 . Curateur , 19 . Demeure des témoins , 24 . Diligences , 1 et s . , 12 et s . Domicile , 1 , 3 , 4 , 7 ...
... enfant , Etal civil , Légitimité , Mariage , Nom . ACTES DE NOTORIÉTÉ . - V. ÉTRANGER . REVERSALES . TURBES . USAGES ... enfant , 14 . Curateur , 19 . Demeure des témoins , 24 . Diligences , 1 et s . , 12 et s . Domicile , 1 , 3 , 4 , 7 ...
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