Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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Page 1
23 févr . 1842. 69 . V. ANIMAUX . DÉLIT RURAL . PATURAGE , VAINE PATURE .
ABANDON DE BIENS . – V. DÉMISSION DE BIENS . ABANDON ( OU
EXPOSITION ) D'ENFANT . V. SUPPRESSION D'ENFANT . ABANDON
MARITIME ...
23 févr . 1842. 69 . V. ANIMAUX . DÉLIT RURAL . PATURAGE , VAINE PATURE .
ABANDON DE BIENS . – V. DÉMISSION DE BIENS . ABANDON ( OU
EXPOSITION ) D'ENFANT . V. SUPPRESSION D'ENFANT . ABANDON
MARITIME ...
Page 18
C'est le légataire universel et non l'hépoursuite correctionnelle , pour n'avoir pas
fait ritier du sang qui doit recueillir le legs particula déclaration de la naissance
de l'enfant , si le lier contenant une substitution nulle . Liége . père l'a négligé .
C'est le légataire universel et non l'hépoursuite correctionnelle , pour n'avoir pas
fait ritier du sang qui doit recueillir le legs particula déclaration de la naissance
de l'enfant , si le lier contenant une substitution nulle . Liége . père l'a négligé .
Page 20
78 . enfants ont répudié la succession de leur père , celle énonciation fait foi
coutre leurs descendants , 2 . L'obligation imposée au juge par l'artiselon la règle
, in antiquis verba enuntiatira procle 408 du C. crim . , de prononcer sur les
debunt ...
78 . enfants ont répudié la succession de leur père , celle énonciation fait foi
coutre leurs descendants , 2 . L'obligation imposée au juge par l'artiselon la règle
, in antiquis verba enuntiatira procle 408 du C. crim . , de prononcer sur les
debunt ...
Page 33
V. Désaveu . ETAT CIVIL . ENFANT NATUREL . · Filiation . LÉGITIMATION .
Authenticité , 2 . Nobles , 2 . Baptême , 2 . Pays de Liége , 2 . Decès , 4 , 5 , 6 .
Perte des registres , 3 , 5 , 6 . Droit ancien , 1 . Possession d'etat , 1 . Edits
anciens , 1 .
V. Désaveu . ETAT CIVIL . ENFANT NATUREL . · Filiation . LÉGITIMATION .
Authenticité , 2 . Nobles , 2 . Baptême , 2 . Pays de Liége , 2 . Decès , 4 , 5 , 6 .
Perte des registres , 3 , 5 , 6 . Droit ancien , 1 . Possession d'etat , 1 . Edits
anciens , 1 .
Page 34
V. Accouchement , Désaveu d'enfant , Etat civil , Légitimité , Mariage , Nom .
ACTES DE NOTORIÉTÉ . - V. ÉTRANGER . RÉVERSALES . TURBES . Usages .
ACTES NULS ( EFFET DES ) . V. ACTE NOTARIÉ.- PREUVE PAR ÉCRIT ...
V. Accouchement , Désaveu d'enfant , Etat civil , Légitimité , Mariage , Nom .
ACTES DE NOTORIÉTÉ . - V. ÉTRANGER . RÉVERSALES . TURBES . Usages .
ACTES NULS ( EFFET DES ) . V. ACTE NOTARIÉ.- PREUVE PAR ÉCRIT ...
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acte action administrative ancien août appel arrêt aurait autorisation avant avril ayant bail billet cass cassation cause caution charge chef chose circonstances civile code commerce communauté commune compétence compte condamné conseil considéré contestation contrat convention correctionnel cour coutume créancier d'appel d'après débiteur déc décision déclaration défaut délai demande dernier déterminé devant disposition doit domaine domicile donner effet enfants époux établi fail femme fév fond forme Gand générale instance janv jour jugement juill juin l'acte l'action l'arrêt l'art l'autorité l'un Liége lieu lois Lorsqu'un mariage mars matière ment ministère mise moyen nullité obligation ordonnance payement pays peine personne peuvent portant pourvoi pouvoir première prescription preuve prononcer propriétaire propriété public publique qu'un qualité question raison recevable réclamer règle relativement rendu rente résultant s'est s'il saisie serait seul signification simple somme statuer succession suite témoins termes tiers tion titre tribunal vente voie