Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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Page 1
D'après la coutume de Liége , l'absent étant présumé vivre quarante ans à
compter du jour de sa disparition , étant après tenu pour mort , c'est d'après les
lois en vigueur à l'expiration des quarante ans que sa succession , qui alors est ...
D'après la coutume de Liége , l'absent étant présumé vivre quarante ans à
compter du jour de sa disparition , étant après tenu pour mort , c'est d'après les
lois en vigueur à l'expiration des quarante ans que sa succession , qui alors est ...
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570 . 12 . La circonstance qu'un des héritiers présomptifs d'un absent aurait été
mis en possession provisoire de tous les biens qui apparienaient à l'absent au
jour de son départ ou de ses dernières nouvelles , ne rend pas les autres
héritiers ...
570 . 12 . La circonstance qu'un des héritiers présomptifs d'un absent aurait été
mis en possession provisoire de tous les biens qui apparienaient à l'absent au
jour de son départ ou de ses dernières nouvelles , ne rend pas les autres
héritiers ...
Page 9
En ordonnant que ce privilége et cette Offre non acceptée , 88 . 101 , 105 , 109 et
s . hypothèque legale commenceni à courir du jour 82 , 89 , 130 . Oppo
Retractation , 119 . Ordre public , 127 el s . Saisic , 81 . ou la delle a été
contractée et ...
En ordonnant que ce privilége et cette Offre non acceptée , 88 . 101 , 105 , 109 et
s . hypothèque legale commenceni à courir du jour 82 , 89 , 130 . Oppo
Retractation , 119 . Ordre public , 127 el s . Saisic , 81 . ou la delle a été
contractée et ...
Page 14
Il en est surtout ainsi si l'appel a été interjeté le jour même du payement à compte
. — Br . 11 nov . 1840 , P. 1841. 572 . 83 . L'acquiescement qu'on veut faire
résulter de l'exécution d'un jugement doit avoir pour base la présomption d'une ...
Il en est surtout ainsi si l'appel a été interjeté le jour même du payement à compte
. — Br . 11 nov . 1840 , P. 1841. 572 . 83 . L'acquiescement qu'on veut faire
résulter de l'exécution d'un jugement doit avoir pour base la présomption d'une ...
Page 19
Huissier , 11 . lion criminelle , ou de ce qu'il ne lui a pas été Circoustauces
constitutives , | Incomprtence , 6 . laissé un délai de cinq jours , entre son
interroInterprete , v . ce not ) . Communication , 14 . Irregularite , ? , 11 . gatoire et
l'ouverture ...
Huissier , 11 . lion criminelle , ou de ce qu'il ne lui a pas été Circoustauces
constitutives , | Incomprtence , 6 . laissé un délai de cinq jours , entre son
interroInterprete , v . ce not ) . Communication , 14 . Irregularite , ? , 11 . gatoire et
l'ouverture ...
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acte action administrative ancien août appel arrêt aurait autorisation avant avril ayant bail billet cass cassation cause caution charge chef chose circonstances civile code commerce communauté commune compétence compte condamné conseil considéré contestation contrat convention correctionnel cour coutume créancier d'appel d'après débiteur déc décision déclaration défaut délai demande dernier déterminé devant disposition doit domaine domicile donner effet enfants époux établi fail femme fév fond forme Gand générale instance janv jour jugement juill juin l'acte l'action l'arrêt l'art l'autorité l'un Liége lieu lois Lorsqu'un mariage mars matière ment ministère mise moyen nullité obligation ordonnance payement pays peine personne peuvent portant pourvoi pouvoir première prescription preuve prononcer propriétaire propriété public publique qu'un qualité question raison recevable réclamer règle relativement rendu rente résultant s'est s'il saisie serait seul signification simple somme statuer succession suite témoins termes tiers tion titre tribunal vente voie