Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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... ordonnance , soit en se pour- voyant au principal . Gand . 25 juill . 1834 . 198 . 7 58. - L'exécution d'un arrêt ne suffit pas pour rendre un pourvoi non recevable , il faut de plus qu'il soit établi qu'elle a été pure et simple ...
... ordonnance , soit en se pour- voyant au principal . Gand . 25 juill . 1834 . 198 . 7 58. - L'exécution d'un arrêt ne suffit pas pour rendre un pourvoi non recevable , il faut de plus qu'il soit établi qu'elle a été pure et simple ...
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... ordonnance ou d'un jugement au- quel on a acquiescé . - Liége . 28 juill . 1836. 195 . 134. Lorsqu'une demande soumise au juge comprend plusieurs chefs distincts fondés sur des titres différents et sans aucune connexité entre eux , l ...
... ordonnance ou d'un jugement au- quel on a acquiescé . - Liége . 28 juill . 1836. 195 . 134. Lorsqu'une demande soumise au juge comprend plusieurs chefs distincts fondés sur des titres différents et sans aucune connexité entre eux , l ...
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... ORDONNANCE D'exéquatur . ACTES RÉCOGNITIFS . 1 . - - - La mention prescrite par l'art . 1358 du C. civ . n'est nécessaire que lorsqu'il s'agit d'un acte de confirmation ou de ratification d'une obligation nulle ou susceptible d'être ...
... ORDONNANCE D'exéquatur . ACTES RÉCOGNITIFS . 1 . - - - La mention prescrite par l'art . 1358 du C. civ . n'est nécessaire que lorsqu'il s'agit d'un acte de confirmation ou de ratification d'une obligation nulle ou susceptible d'être ...
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... ordonnance d'acquittement . 14 mars 1822. 85 . ― - Br . cass . V. Action publique , Appel correctionnel , Autorisation administrative , Autorisation mari- tale , Bois , Calomnie , Cassation , Chambre d'ac- cusation , Chasse , Chemin ...
... ordonnance d'acquittement . 14 mars 1822. 85 . ― - Br . cass . V. Action publique , Appel correctionnel , Autorisation administrative , Autorisation mari- tale , Bois , Calomnie , Cassation , Chambre d'ac- cusation , Chasse , Chemin ...
Page 52
... ordonnance qui per- met de le faire . - Br . 21 janv . 1824. 197.Br. 31 mai 1827. 197 . - § 2 . - - - Libellé de l'ajournement . Désignation de l'objet litigieux . 15. La nullité résultant de ce qu'un exploit ne serait pas suffisamment ...
... ordonnance qui per- met de le faire . - Br . 21 janv . 1824. 197.Br. 31 mai 1827. 197 . - § 2 . - - - Libellé de l'ajournement . Désignation de l'objet litigieux . 15. La nullité résultant de ce qu'un exploit ne serait pas suffisamment ...
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