Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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... pouvoir réclamer ce bénéfice en son nom . - Liége . 12 fév . 1838.58 . 3. Bien qu'un individu ait disparu de son ... pouvoirs que le jugement lui accorde . - Br . 5 févr . 1826.54 . 8. C'est exclusivement aux héritiers pré- somptifs de l ...
... pouvoir réclamer ce bénéfice en son nom . - Liége . 12 fév . 1838.58 . 3. Bien qu'un individu ait disparu de son ... pouvoirs que le jugement lui accorde . - Br . 5 févr . 1826.54 . 8. C'est exclusivement aux héritiers pré- somptifs de l ...
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... pouvoir satisfaire au premier jugement . - Br . 13 juill . 1826.229 . - - - 88. Des offres non acceptées , faites après la prononciation d'un jugement , sous la réserve expresse de tous les droits et notamment du droit d'appel , n ...
... pouvoir satisfaire au premier jugement . - Br . 13 juill . 1826.229 . - - - 88. Des offres non acceptées , faites après la prononciation d'un jugement , sous la réserve expresse de tous les droits et notamment du droit d'appel , n ...
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... pouvoir le dresser . Br . 27 juillet 1827. 265 . - - V. ACTE ADIRE . AUTORITÉ ADMINISTRATIVE . ACTE ADMINISTRATIF . ARRÊTÉS . TORITÉ JUDICIAIRE . - - - - AU- - BAIL . BOIS . CASSATION . COMPÉTENCE . DÉCRETS ET ORDONNANCES . DESTRUCTION ...
... pouvoir le dresser . Br . 27 juillet 1827. 265 . - - V. ACTE ADIRE . AUTORITÉ ADMINISTRATIVE . ACTE ADMINISTRATIF . ARRÊTÉS . TORITÉ JUDICIAIRE . - - - - AU- - BAIL . BOIS . CASSATION . COMPÉTENCE . DÉCRETS ET ORDONNANCES . DESTRUCTION ...
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... Pouvoir spécial ( V. Procura- tion ) . Présence de l'enfant , 9 et s . Procès - verbal de notification , 20 . Procuration authentique , 9 . Procuration spéciale , 8 , 9 , 24 . Séduction , 7 . Signature , 19 , 20 , 23 . Signification ...
... Pouvoir spécial ( V. Procura- tion ) . Présence de l'enfant , 9 et s . Procès - verbal de notification , 20 . Procuration authentique , 9 . Procuration spéciale , 8 , 9 , 24 . Séduction , 7 . Signature , 19 , 20 , 23 . Signification ...
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... pouvoir à un tiers de le représenter dans tous actes respectueux , etc. , et 20 l'acte de la réquisition qui leur a été faite , par le fondé de pouvoirs , de procéder à la notification des actes respectueux , en ajoutant : ledit acle ...
... pouvoir à un tiers de le représenter dans tous actes respectueux , etc. , et 20 l'acte de la réquisition qui leur a été faite , par le fondé de pouvoirs , de procéder à la notification des actes respectueux , en ajoutant : ledit acle ...
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