Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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... titre réel n'était pur- geable que dans l'année après la possession livrée par justice , et le compossesseur purgeant acqué- rait la part de son compossesseur non purgeant . Sous l'empire des mêmes lois , l'absent était présumé vivre ...
... titre réel n'était pur- geable que dans l'année après la possession livrée par justice , et le compossesseur purgeant acqué- rait la part de son compossesseur non purgeant . Sous l'empire des mêmes lois , l'absent était présumé vivre ...
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... titre complet de débition . En conséquence l'ajoute frauduleuse , par le porteur de semblable écrit , d'une date et des mols , à présentation , j'accepte et promets de payer à M. Gillard Reyers , négociant à ... , la somme de 16,000 fr ...
... titre complet de débition . En conséquence l'ajoute frauduleuse , par le porteur de semblable écrit , d'une date et des mols , à présentation , j'accepte et promets de payer à M. Gillard Reyers , négociant à ... , la somme de 16,000 fr ...
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... titre de dépôt ou pour un travail salarié , mais s'applique aussi , d'après son texte , à la dissipation des de- niers remis aux mêmes titres . Liége . 1er mai 1840. 126 . 25 . - -- La prévention d'avoir détourné un ob- jet remis en ...
... titre de dépôt ou pour un travail salarié , mais s'applique aussi , d'après son texte , à la dissipation des de- niers remis aux mêmes titres . Liége . 1er mai 1840. 126 . 25 . - -- La prévention d'avoir détourné un ob- jet remis en ...
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... titre . Liége . 25 juin 1849. P. 1850. 48 . 146 .. Lorsqu'il est statué par un seul et même jugement sur différentes contraventions aux lois sur le notariat , l'avertissement donné par le receveur de l'enregistrement de satisfaire aux ...
... titre . Liége . 25 juin 1849. P. 1850. 48 . 146 .. Lorsqu'il est statué par un seul et même jugement sur différentes contraventions aux lois sur le notariat , l'avertissement donné par le receveur de l'enregistrement de satisfaire aux ...
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... titre universel , 8 . Legs conjoint , 6 . Legs universel , 3 , 10 . Libéralité , 2 . Nullité , 1 . Présomption légale , 6 . Renonciation , 2 . Réserve , 2 . Substitution nulle , 5 . Usufruit , 4 . 1. Le droit d'accroissement n'a pas ...
... titre universel , 8 . Legs conjoint , 6 . Legs universel , 3 , 10 . Libéralité , 2 . Nullité , 1 . Présomption légale , 6 . Renonciation , 2 . Réserve , 2 . Substitution nulle , 5 . Usufruit , 4 . 1. Le droit d'accroissement n'a pas ...
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