Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe |
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... mesure par les versements excessifs faits à une foule de compa- gnies ; en quelques jours , des actions primitivement cotées à 80 fr . tombèrent à 5 fr . , même après adjudication de la ligne . Une autre cause plus grave encore influait ...
... mesure par les versements excessifs faits à une foule de compa- gnies ; en quelques jours , des actions primitivement cotées à 80 fr . tombèrent à 5 fr . , même après adjudication de la ligne . Une autre cause plus grave encore influait ...
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... mesure favorable à la préro- gative ministérielle , mesure absolument indifférente aux par- tisans de la liberté de conscience , qui n'avaient autre chose à à faire en ce débat qu'à continuer de réclamer une loi sur la liberté de l ...
... mesure favorable à la préro- gative ministérielle , mesure absolument indifférente aux par- tisans de la liberté de conscience , qui n'avaient autre chose à à faire en ce débat qu'à continuer de réclamer une loi sur la liberté de l ...
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... mesures prises par la Porte . Or , l'inter- vention de cette autorité avait produit des malheurs plus grands , des ... mesure avait - elle été exécutée de telle sorte que les populations chrétiennes y fussent seules soumises et que les ...
... mesures prises par la Porte . Or , l'inter- vention de cette autorité avait produit des malheurs plus grands , des ... mesure avait - elle été exécutée de telle sorte que les populations chrétiennes y fussent seules soumises et que les ...
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... mesure que l'Amérique obtient dans les préoccu- pations de l'Angleterre une place plus sérieuse , l'Angleterre a besoin de nous à son tour : le contrat devient plus égal . Qui pouvait donc justifier la conduite tenue lors de l'an ...
... mesure que l'Amérique obtient dans les préoccu- pations de l'Angleterre une place plus sérieuse , l'Angleterre a besoin de nous à son tour : le contrat devient plus égal . Qui pouvait donc justifier la conduite tenue lors de l'an ...
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... mesures . Elle approuvait , en effet . tous les secours accordés à la demande de ses membres , sauf à attaquer comme ... mesure ou une personne à la sollicitude du gouvernement , ils ne se rendent pas coupables de corruption , comment ...
... mesures . Elle approuvait , en effet . tous les secours accordés à la demande de ses membres , sauf à attaquer comme ... mesure ou une personne à la sollicitude du gouvernement , ils ne se rendent pas coupables de corruption , comment ...
Contents
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Common terms and phrases
1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments belge Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commerciaux commission comte consul convention cour royale Cracovie d'autres Dannemark déclaration dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot hautes parties contractantes intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure Mexique millions ministre des affaires n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais nement Odilon Barrot ordonnances paix pays politique Pologne ports pouvoir présent traité président prince principe Projet de loi proposition publique puissances question réclamations république Robert Peel ront royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas tion traité d'Utrecht vernement vote
Popular passages
Page 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Page 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Page 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Page 13 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Page 3 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Page 13 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 2 - Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , les recettes de toute nature continueront à être faites en 1843 conformément aui lois et ordonnances actuellement en vigueur.