SECRÉTAIRES DE PAR- SECRÉTAIRES DE PRÉ- DÉCISION MINISTÉRIELLE relative à l'approbation des statuts des sociétés de secours mutuels... DÉCISION DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à l'appro- bation des sociétés de secours mutuels... DECRET qui rend applicable à l'Algérie le décret V. Sociétés indigènes de prévoyance, Timbre. SELS..... (INTERDIC- CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR relative à V. Etrangers, Expulsion, Nationalité. SEMAPHORES.................... Lor concernant la détermination et la conserva- tion des postes électro-sémaphoriques..... Loi sur les élections des sénateurs (art. 11)...... 2 août 1876...... INSERTION AU BULLETIN OFFICIEL du décret du 26 dé- cembre 1875, déterminant le mode de taxation et de payement de l'indemnité de déplacement allouée aux délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales. Loi portant modification aux lois organiques sur ORDONNANCE portant règlement sur le séquestre.. 31 octobre 1815.. ARRÊTÉ DU COMMISSAIRE EXTRAORDINAIRE DE LA RÉPU- BLIQUE portant que les biens des tribus ou des indigènes insurgés seront frappés de séquestre. 31 mars 1871...... ARRÊTÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF qui, en matière de séquestre collectif territorial, simplifie les for- malités prescrites par l'ordonnance du 31 octo- échappent et aux effets du séquestre collec ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relatif à la publica- CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL contenant des Lor relative aux encouragements à donner à la sé- INSERTION AU BULLETIN OFFICIEL du décret du 4 avril DÉCRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant organisa- tion du service anthropométrique en Algérie.. 30 septembre 1895.. 1050 PRETS MUTUELS... Lor ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des sociétés in- digènes de prévoyance, de secours et de prêts! mutuels des communes de l'Algérie.... ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant règlement sur l'organisation et le fonctionnement des so- ciétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels des communes de l'Algérie... 7 décembre 1891... 1002 CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative au fonctionnement des sociétés indigènes de pré- Lo relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895 (art. 7)..... 21 juillet 1894.... 993 V. Mines, Minières et Carriéres. SOURCES MINÉRALES. DÉCRET prescrivant la promulgation en Algérie des SUCCESSIONS. Idem. Id...... Id. Id. Id.. Id.. ld. Id.. Id. Id.. Id.... Id.. Id. DÉCRET qui rend exécutoires en Algérie les lois et V. Successions vacantes, Traités internationaux. 12 juillet 1851...... 142 26 décembre 1842.. 11 juin 1844... ORDONNANCE qui réglemente la curatelle des suc- CIRCULAIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL relative à la cu- INSTRUCTION DU MINISTRE DE L'ALGÉRIE ET DES COLO- CIRCULAIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL relative aux états CIRCULAIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL qui prescrit aux MOTS INDICATEURS. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DATES. PAGES. SUCCESSIONS VACAN- Idem SUCRES. SUISSE.. SURETÉ. SYNDICATS.. SYNDICATS PROFES- curateurs de joindre à leurs comptes les états CIRCULAIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL relative à la pu- V. Domaine de l'Etat, Greffiers-notaires. V. Assistance judiciaire, Traités internationaux. V. Associations syndicales, Communes, Phyl- Loi relative à la création des syndicats profession- 8 mai 1894...... 225 982 8 décembre 1894... 1005 TAXE MILITAIRE.. J'. Octroi de mer. DECRET relatif à la taxe militaire (art. 42 et 43... 30 décembre 1890.. 910 979 V. Valeurs mobilières. TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MO PILIÈRES TAXE SUR LES CHIENS. V. Chiens (Taxe sur les). TAXESURLES LOYERS. V. Communes. Contributions diverses, Impôts TAXES MUNICIPALES.. V. Chiens (Taxe sur les, Communes. Contributions directes, Contributions diverses, Impôts arabes. TERRITOIRE CIVIL.... V. Commissions disciplinaires, Communes, Huis TERRITOIRE MILI siers. Impôts arabes, Indigenat Infractions àl'). V. Affaires indigènes, Chemins vicinaux, Com- MOTS INDICATEURS. THEATRES. Idem Id... Id. TIMBRE.. Idem.. ld. Id... Id. Id... Id. Id... Id. Id... Id.. 20 août 1850.... VISA DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL, pour promulgation DÉCISION DU MINISTRE DES FINANCES relative au tim- VISA DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL pour promulgation en DECRET qui déclare exécutoire en Algérie la loi des PAGES. 126 114 DECRET qui affranchit des droits de timbre et Id.. Id.. bre des lettres de voiture et connaissements.. 1er juillet 1856.. 70 |