MIERE INSTANCE.......... V. Cour d'appel et tribunaux de première ins

TRIBUNAUX DE SIM-
PLE POLICE....

Idem....

Id...

Id.....

tance.

ORDONNANCE sur l'organisation de la justice en
Algérie...

ARBÉTÉ DU MINISTRE DE LA GUERRE portant règlement
des attributions du procureur général et de la
discipline judiciaire....

INSERTION AU BULLETIN OFFICIEL de la loi du 27 jan-
vier 1873, modifiant et abrogeant divers articles
du code d'instruction criminelle relatifs à l'orga-
nisation des tribunaux de simple police......
CIRCULAIRE DU PROCUREUR GENERAL relative à l'exer-
cice, par les administrateurs de commune
mixte, des fonctions du ministère public près
les tribunaux de simple police......

TRIBUNAUX IBADITES. DÉCRET portant création de tribunaux ibadites en

Idem

1er mai 1886....

617

26 décembre 1888..

617

22 août 1893....

972

Algérie..

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant création de
mahakmas ibadites annexes...

VACATIONS (SERVICE
DES)........

V. Cour d'appel et tribunaux de première ins-
tance, Passages maritimes.

V. Cour d'appel et tribunaux de première ins-
tance.

VACCINATION......... ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui organise un

VENTE D'ARMES ET
DE MUNITIONS...

VENTES.......

Idem
Id.

20 juin 1848.....

111

service public de vaccination.... ARRETE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant règlement sur le service de la vaccination publique ...... 20 juin 1848...... 111 ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES portant réorganisation du service de la vaccination publique en Algérie...

Lor relative à l'aliénation des valeurs mobilières
appartenant aux mineurs ou aux interdits et à
la conversion de ces mêmes valeurs en titres au
porteur (art. 11)................

DÉCRET portant promulgation en Algérie de divers
articles de lois et décrets concernant les droits
d'enregistrement et de timbre.

DECRET qui rend exécutoires en Algérie, sous cer-
taines modifications, les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9
et 10 de la loi de finances du 26 décembre 1890,
relatifs à l'augmentation de la taxe sur le re-
venu des valeurs mobilières....
DÉCRET qui rend exécutoires en Algérie la loi du
1er décembre 1875 et l'article 36 de la loi de
finances du 28 avril 1893, relatifs à la taxe sur
le revenu des valeurs mobilières..
DECRET qui rend exécutoires en Algérie divers
articles de la loi de finances du 26 juillet 1893,
relatifs à des impôts dont le recouvrement est
confié à l'administration de l'enregistrement
des domaines et du timbre...
V. Enregistrement, Timbre.

V. Armes et munitions de guerre.

DECRET qui ordonne la promulgation en Algérie de
la loi du 27 mars 1851, tendant à la répression
plus efficace de certaines fraudes dans la vente
des marchandises....

Loi concernant la répression des fraudes dans le
commerce des engrais (art. 8)..
Loi ayant pour objet la répression des fraudes
commises dans la vente des vins, et déclarant
applicable à l'Algérie la loi du 14 août 1889, rela-
tive au même objet (art. 6).......
VENTES D'IMMEUBLES. V. Notaires, Propriété, Transactions immobi-
lières.

VENTES JUDICIAIRES. V. Procédure civile.

6 janvier 1859.....

219

VENTES PUBLIQUES.. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui rend applica

Idem.

Id

ble en Algérie la loi du 25 juin 1841, sur la
vente aux enchères de marchandises neuves... 24 avril 1848...
DECRET qui rend exécutoires en Algérie les décrets
des 30 mai et 29 août 1863, sur les ventes publi-
ques de marchandises en gros......
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL Concernant la dé-
claration que les officiers ministériels doivent

109

7 octobre 1863.

292

MOTS INDICATEURS.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÈTÉS, ETC.

DATES.

PAGES.

Idem..

souscrire au bureau d'enregistrement, préala-
blement aux ventes aux enchères d'objets mo-
biliers.....

VENTES PUBLIQUES.. DÉPÈCHE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à l'exécu-
tion de l'arrêté qui précède....
DECRET qui rend exécutoires en Algérie le décret
du 17 août 1888 et les arrêtés ministériels des
30 mai 1863 et 20 août 1888, sur les ventes pu-
bliques de marchandises neuves aux enchères
et en gros.....

VÉTÉRINAIRES..

VINAGE.

VINS....

VOIES DE COMMUNICA-
TION (GARDE DES).
VOIRIE....

Idem..

Id.

Id..

Id..

Id.

Id.

Id...

Id..

Id

V. Commissaires priseurs, Courtiers, Enregis-
trement, Greffiers, Magasins généraux.

V. Police sanitaire des animaux.

V. Octroi de mer.

V. Boissons, Octroi de mer.

V. Armée de terre.

ARRÊTÉ DE L'INTENDANT CIVIL portant règlement gé-
néral sur la voirie..
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant que les
constructions élevées dans les villes devront être
pourvues d'un puits ou d'une citerne...
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui règle le mode
d'entretien du sol des passages, bazars et gale-
ries....

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui règle les con-
ditions à remplir pour la construction et le net-
toyage des égouts particuliers..
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui met à la charge
des propriétaires la moitié des frais du dallage
des galeries longeant la voie publique.....
DECRET relatif aux rues d'Alger..
DÉCRET relatif au rues de Constantine..
DÉCRET relatif aux rues de Bône.....

DÉCRET relatif aux rues formant le prolongement
des chemins vicinaux..

DÉCRET relatif aux rues d'Oran..

V. Chemins ruraux, Chemins vicinaux, Com

munes.

VOITURES PUBLIQUES. V. Roulage.
VOLS

INSERTION AU BULLETIN OFFICIEL de la loi du 26 juillet
1873, qui ajoute à l'article 401 du code pénal une
disposition concernant certains délits commis
au préjudice des restaurateurs, aubergistes, ca-
baretiers, etc.....

DÉCRET qui rend exécutoires en Algérie, sous cer-
taines modifications, la loi du 7 avril 1851 et
les décrets des 16 août 1853, 3 mars et 2 avril
1874, relatifs aux travaux publics dans la zone
frontière.....

V. Servitudes militaires.

V. Armée de terre.

FIN DE LA TABLE DE CONCORDANCE.

Page 25.

-

--

CORRECTIONS, ET ADDITIONS

Note (4, 5) (1), dans les renvois de jurisprudence, au lieu de « D. 13 décembre 1860 », lire : « 1866 ».

Note (11, 12), après : « D, 28 janvier 1883 », ajouter : « Inséré au B. O., 1er août 1883 ».

Même note, après « C. M. 14 avril 1883 et 10 août 1885 », ajouter: « C. P. G. 1 mai 1886, en note s. Insertion
B. O., 1er août 1883 ».

Note (4), dans les renvois de jurisprudence, au lieu de : « 10 mai 1846 », lire : 19, et ajouter : « art. 2, 3, 5 ».

Note (1) (e), aux deux extraits qui suivent Contrà : (J. A., 1860, 29), lire : « 22 ».

Note (8) (b), (R. A., 1885, 151), lire : « 1886 ».

Ordonnance du 4 septembre 1844. Le titre doit être ainsi rectifié : « Qui règle les dispositions relatives à la fabrication, l'importation et la vente des poudres à feu en Algérie ».

Dans le titre de l'ordonnance du 9 février 1845, au lieu de par », lire: « près ».

74.

Note (4), lire : 3.

93. 98.

139.

Arrêté du 29 mai 1846. Sous les articles 4, §1 et 5, mettre en note: « Modifié, D., 13 décembre 1879, art. 4. »
Note (1) (g), au lieu de : « défrichement de leurs biens », lire : « défrichement de leurs bois ».

145. Note (1) (a), lire : « Cons. de revision, Alger, 14 novembre 1889 », au lieu de : « 13 novembre ».

152.

163. 170.

187.

208.

210. 939

235. 236. 251.

234.

260.

261.

L'arrêté du ministre de la guerre portant que des centimes additionnels seront ajoutés à l'impôt arabe est du 30 juillet 1855 », au lieu de «< 1854 ».

Note (1), lire « Modifié, L. 26 décembre 1890, art. 11; L., 28 avril 1893, art. 45 ».

Dans le titre du Visa du gouverneur général, du 17 août 1858, au lieu de « 249 », lire : « 259 ».
Note (1), lire : « V. C. C. R. 28 novembre 1870 », au lieu de : « 1871 ».

Tout à la fin de la note (2), au bas de la colonne de droite, ajouter «V. Décis. M. 10 juin 1895 ».
Note (2), au lieu de : « Seront », lire : « Feront ».

Note (1, 2), dans les renvois de jurisprudence, au lieu de : « Le 26 juillet 1873 », lire : « L. ».

Note (1), après: « D., 30 avril 1880 », ajouter : « Inséré au B. O., 28 juillet 1880 ».

Après : « D, 29 juin 1886 », ajouter : « Inséré au B. O., 15 septembre 1886 ».

Décret du 1er mai 1861, art. 1er, fre ligne, au lieu de « décret impérial du 16 décembre », lire : « 14 ».
Note (1), dans le renvoi final de jurisprudence, au lieu de : « C. G. 17 décembre », lire : « novembre ».
Note (2) (g), lire : « 10 décembre 1877 », au lieu de « 1879 ».

Note (1) (i), au lieu de : « B. A., 1894, 296 », lire : « 1884 ».

Note (7) (a), dernière ligne, au lieu de « affection », lire : «

285 et 286.

300.

312.

315.

316.

affectation ».

Dans l'arrondissement judiciaire de Sétif, à la colonne des cantons, à « Oulmen » substituer « K'sar-et-Thir ». Placer au décret du 4 mars 1865 l'appel de note (1), placé après la date du décret du 20 mars.

Le titre du décret du 24 février 1866 doit être ainsi rectifié : « Décret portant promulgation en Algérie du décret du 27 janvier 1866, relatif à l'établissement, etc. ».

Note (1), (a), au lieu de « Circ. 6 janvier 1676 lire 1876 ».

(b) Dépêches du gouverneur général et du ministre de France à Tanger, 24 avril et 1er mai 1894, lire : « 1893 ». Note (1) au lieu de : Modifié, L. 3 avril 1889 », lire : « Abrogé, L. 2 avril, etc. ".

Le titre du décret du 11 juin 1872 doit être ainsi rectifié : « Décret qui rend exécutoire en Algérie la loi du 30 mars 1872, relative à l'élévation, etc. ».

Note (1), lire:

415.

Note (b). au lieu de « Titres provisoires à publier en 1895 », lire : « 1896 ».

416.

Dans le tableau des territoires soumis à l'application de la loi du 26 juillet 1873, ajouter les territoires suivants :

Note (1), lire « A. G. 15 mai 1877 », au lieu de : « 18 mai 1877 ».

Note (1), lire : « Alger, 4 avril 1894 (R. A., 1894, 261) », au lieu de « 291 ».

Note (1), lire : « Loi modifiée par la loi du 12 avril 1892 ».

Note (1), lire « Décret modifié par le décret du 27 juin 1892 ».

Supprimer l'arrêté du gouverneur général du 5 août 1882, dont la date exacte est 5 août 1881.
sa date, page 558.

Voir cet arrêté à

Sous l'article 3 de l'arrêté du gouverneur général du 2 avril 1883, ajouter, en note: « Modifié, A. G. 26 août 1895 »
Au lieu de « Loi du 26 décembre 1884 », lire : « 28 ».

Sous l'article 42 du règlement général annexé au décret du 23 mars 1886, fixant les droits de pilotage de la station
d'Alger, ajouter, en note: « Modifié, D. 4 août 1892 ».
Décision du ministre de la marine du 17 juillet 1886.
ajouter « du 13 juillet 1862 ».

---

Dans le titre, après les mots : « convention maritime »>,

Lire « Arrêté des ministres des travaux publics, de la guerre et des finances ». au lieu de : « du ministre ».
Arrêté du gouverneur général portant réorganisation des djemâas de douar dans les communes mixtes et indigènes.
Lire 10 septembre 1895 », au lieu de : « 11 septembre