MOTS INDICATEURS.

COMMUNES.

Idem

Id.

Id.

Id..

Id..

Id..

Id..

Id.

Id.....

Id.

Id..

Id..

Id..

ld.

Id....

Id.

Id.

Id.

Id.

Id..

Id..

Id..

Id.

Id..

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.

ARRÊTÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF relatif à la constitution

de la propriété communale et à la nature des

revenus communaux....

CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA GUERRE qui déclare

applicable à l'Algérie la circulaire du 20 juin 1856,

relative au versement à la caisse des dépôts et

consignations des cautionnements des adjudica-

taires de travaux ou de fournitures au compte

des communes ou des établissements de bien-

faisance....

DÉCISION DU MINISTRE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES

relative aux frais de vente d'objets mobiliers pour

le compte du budget municipal........

CIRCULAIRE DU ministre de l'Algérie et des cOLONIES

relative au même objet.....

DECRET relatif à l'organisation administrative de

l'Algérie......

DÉCISION DU MINISTRE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES

relative à la taxe sur les loyers....

DÉCISION DU MINISTRE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES

relative au même objet........

DECRET qui autorise les communes de l'Algérie à

aliéner leur dotation immobilière....

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant que l'abon-

nement a Bulletin officiel du gouvernement

général est classé au nombre des dépenses obliga-

toires des communes..

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant remplace-

ment des taxes municipales imposées aux indi-

gènes résidant en territoire civil par des cen-

times additionnels au principal des contributions

de l'achour et du zekkat..

.....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à l'inter-

diction de stipulation d'intérêts dans les marchés

passés avec les entrepreneurs de travaux muni-

cipaux...

ARRETE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant règlement

surle mode d'exécution des travaux d'utilité com-

munale dans les tribus...

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative au ser-

vice des cotisations municipales...

DÉCRET qui établit un mode uniforme de poursuites

en matière de taxes municipales et de produits

communaux assimilés aux contributions directes. 17 mars 1866...... 313

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à la taxe

sur les loyers......

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR CÉNÉRAL portant modifi-

cations à l'instruction du 25 septembre 1865, sur

le service des cotisations municipales...

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative aux for

malités de purge légale en cas d'acquisition par

les communes pour cause d'utilité publique.... 23 mars 1868................

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant organisation

municipale en territoire militaire..

DECRET relatif à l'administration des indigènes éta-

blis en territoire civil....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative au ser-

vice des cotisations municipales..

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à l'ap-

plication en Algérie d'une décision ministérielle

du 22 février 1870, portant que le droit de réqui-

sition n'appartient pas aux ordonnateurs des dé-

penses des communes et des bureaux de bien-

faisance

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative au mode

de comptabilité des collèges communaux....... 18 juillet 1870...... 31

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant modification

aux articles 33 et 67 de l'arrêté du 20 mai 1868,

sur l'organisation municipale en territoire mili-

taire.....

5 octobre 1870.....

DECRET relatif à l'extension du territoire civil..... 24 décembre 1870..
DÉPÈCHE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR relative à l'exé-

372

380

cution du décret du 24 décembre 1870 ci-dessus. 25 décembre 1870. 380

MOTS INDICATEURS.

COMMUNES

Idem.

Id.

Id.

ld...

Id.

Id..

Id....

Id.

Id.

Id.

Id..

Id..

Id...

Id..

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.

DÉCISION PRÉSIDENTIELLE relative aux pouvoirs du

gouverneur général en ce qui concerne l'organi-

sation des communes et circonscriptions canto-

nales.....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à l'in-

terprétation de l'article 10 du décret du 27 dé-

cembre 1866, au sujet des imposables à la taxe

sur les loyers.....

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant organisation

communale de la région tellienne....

DÉCRET relatif à la création de circonscriptions

cantonales dans les trois départements de l'Al-

gérie......

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant réorganisa-

tion des commissions consultatives des travaux

communaux...

DECRET qui autorise le gouverneur général à sus-

pendre l'exécution des décrets des 24 décembre

1870 et 20 février 1873, sur l'extension du terri-

toire civil.......

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relatif à la compo-

sition des commissions municipales des com-

munes mixtes...

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL prescrivant aux

présidents de djemȧa de prévenir les autorités

judiciaires des crimes et délits commis dans leurs

circonscriptions cantonales.....

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant suppression

des communes subdivisionnaires créées par l'ar-

rêté du 20 mai 1868..

DÉCISION DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant que, dans

les communes mixtes, les centimes additionnels

aux impôts arabes continueront d'être perçus en

remplacement des taxes municipales sur les

loyers et sur les chiens...

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant que l'abon-

nement au Bulletin officiel du gouvernement gé-

néral est obligatoire pour les communes mixtes

et les communes indigènes..

477

3 mars 1876....... 480

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant que la dé-

nomination de circonscription cantonale est sup-

primée et remplacée par celle de commune mixte. 24 décembre 1875..

DECRET qui rend applicable en Algérie la loi du

7 juin 1873, en ce qui concerne les membres des

conseils généraux et municipaux....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui prescrit aux

cheiks, présidents de djemaa et adjoints indi-

gènes de donner avis à l'autorité judiciaire de

tout crime ou délit dont ils ont connaissance... 24 juin 1876....... 354, 632

DÉCISION DU MINISTRE DES FINANCES portant régle-

mentation des avances que le service des contri-

butions diverses est autorisé à faire aux com-

munes indigènes du territoire de commandement. 4 juillet 1876....... 483

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL modifiant l'arrêté

du 29 avril 1865, sur les prestations en nature

en territoire militaire....

MOTS INDICATEURS.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.

DATES.

РАБЕЗ

COMMUNES.

Idem....

Id..

Id.

Id.....

Id....

Id...

Id.

Id.......

Id.

Id.

Id.

Id.

Idl...

Id...

Id.

Id..

Id..

Id.

Id.

Id.

Id....

Id..

Id..

Id..

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative au fonc-

tionnement des nouvelles communes mixtes... 15 septembre 1880. 531

Loi relative à la responsabilité des communes de
l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions
et des effets pour les habitants faisant partie de
la réserve de l'armée active, de l'armée territo-
riale et de sa réserve...
CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative aux
aliénations d'immeubles communaux dans les
communes de plein exercice..

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative aux alié.
nations d'immeubles communaux dans les com-
munes mixtes....

ARRÉTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relatif au recrute-

ment du personnel administratif des communes

mixtes....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à l'exé-

cution du décret du 7 avril 1884, ci-dessus...

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relatif à la forma-

tion des listes électorales concernant les indigènes

musulmans, pour les élections municipales..... 27 novembre 1884. 643

CIRCULAIRE DU GÉNÉRAL COMMANDANT L'ARTILLERIE EN

ALGÉRIE relative à la réparation des armes con-

fiées aux communes..

CIRCULAIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL relative à la foi

due aux procès-verbaux des gardes champêtres

indigènes....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à la sus-

pension et à la révocation des adjoints des com-

munes mixtes

18 février 1888..... 825

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant division en

sections électorales et composition des commis-

sions municipales des communes mixtes.... 7 avril 1888....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à

l'application de l'article 129 de la loi du 5 avril |

1884...

MOTS INDICATEURS.

COMMUNES..

Idem..

Id......

Id.....

Id..

ld.

Id.

Id.

Id....

Id.

Id..

Id....

Id...

Id.......

Id..

Id..

Id....

Id..

Id..

COMMUNES DE PLEIN

EXERCICE.

COMMUNES INDIGE-

NES...

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL modifiant les arrê-

tés des 29 avril 1865 et 4 janvier 1877, sur les

prestations en nature du territoire militaire.... 17 septembre 1889.

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL déterminant le

rôle des administrateurs de commune mixte

en matière de police judiciaire....

Loi sur les syndicats de communes (art. 180)

CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR relative aux

états de la situation financière des communes.. 6 décembre 1890...

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative au ser-

vice de patrouilles et de garde dans les com-

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant modification

à l'article 1 de l'arrêté du 12 juin 1882, relatif au

recrutement du personnel des communes mixtes. 26 mars 1892.......

Lor ayant pour objet la reconnaissance comme

établissements d'utilité publique des sociétés in-

digènes de prévoyance de secours et de prêts

mutuels des communes de l'Algérie...

DECRET portant modification à l'article 4 de l'arrêté

du pouvoir exécutif du 4 novembre 1848, relatif

à la taxe sur les loyers....

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant règlement

sur le fonctionnement et l'organisation des so-

ciétés indigènes de prévoyance, de secours et

de prêts mutuels des communes de l'Algérie... 7 décembre 1894...

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant fixation

des frais de tournées ordinaires alloués aux

fonctionnaires des communes mixtes.......

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant nouvelle

réglementation sur les indemnités allouées aux

administrateurs et adjoints de commune mixte

pour première mise d'entrée en campagne et

frais d'entretien de cheval...

ÁRRÉTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL déterminant le

costume officiel des administrateurs et adjoints

de commune mixte....

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant règlement

sur le personnel et le service des cavaliers

(khiélas ou déiras) employés par les administra- ¡

teurs de commune mixte....

25 avril 1895......

933

957

967

1002

1032

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant réorgani-,

sation des djemaàs de douar dans les com-

munes mixtes et indigènes....

ÁRRÉTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant règlement sur

la garde et la conservation du mobilier légal des

administrateurs et adjoints de commune mixte. 17 septembre 1895. 1047

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant réglemen-¦

tation nouvelle de l'indemnité accordée aux

administrateurs de commune mixte pour frais

de bureau, de chauffage et d'éclairage....

V. Armes et munitions de guerre, Associations

syndicales, Chemins vicinaux, Chiens (Taxe sur

les), Contributions diverses, Crédit foncier, Fi-

nances, Instruction publique, Médecins de colo-

nisation, Mines, minières et carrières. Notaires,

Ponts et chaussées, Receveurs municipaux...

J'. Communes.

V. Ibid.

COMMUNES MIXTES.. V. Communes, Indigénat Infractions à l'.

20 septembre 1895. 1048

COMPTE DE RETOUR. V. Rechange.

CONCESSIONS......... V. Cimetières, Communes. Eaux, Forêts, Mines,

minières et carrières, Sources minérales.

CONCESSIONS DE TER-

RES DOMANIALES.. DECRET relatif aux concessions de terres domania-

Idem

les en Algérie..........

CIRCULAIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL déterminant les

conditions auxquelles les concessionnaires en

vertu du titre 2 du décret du 16 octobre 18:1

peuvent invoquer le bénéfice du décret du

15 juillet 1874....

CIRCULAIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL relative au même

objet.....

15 juillet 1874.............. 431

Id..

Id.

Id.

6 septembre 1875..

DÉCRET sur les concessions de terres en Algérie.. 30 septembre 1878.

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative aux

conditions dans lesquelles les Alsaciens-Lor-

rains qui ont perdu la qualité de Français peu-

17 octobre 1874.... 433

433

496

497

Id..

Id.

Id...

Id.

Id.

Id.

Id..

Id....

Id....

Id..

Id.

Id.......

Id...

Id.

vent obtenir des concessions en Algérie....... 3 mars 1881......

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative au
transport et à l'installation en Algérie des Alsa-
ciens-Lorrains....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à l'oc-
cupation de terrains militaires pour la coloni-
sation....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL déterminant les
attributions respectives du gouverneur général
et du préfet en matière de concessions...
CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative au
mème objet...

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative aux

conditions à exiger pour l'obtention de conces-

sions

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GENERAL relative au

même objet.....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à la
cession partielle des concessions.....
CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative aux
pouvoirs des préfets en ce qui concerne l'attri-
bution des concessions industrielles...

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative aux

conditions de résidence imposée aux conces-

sionnaires provisoires pour la cession de leur

titre.....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à la

saisie et à la vente des concessions provisoires,

et an point de départ des concessions de lots

d'agrandissement....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à la dis-

tribution du prix de vente des concessions à la

requête de créanciers hypothécaires....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GENERAL relative aux

frais des levés de plans à fournir par les indi-

gènes qui sollicitent des concessions....

CIRCULAIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL relative à la res-

ponsabilité des notaires en cas d'inobservation

des dispositions des articles 12 et 13 du décret

du 30 septembre 1878.......

Loi portant organisation de l'armée coloniale

(art. 2)

V. Assistance publique et hospitalière.