Code de l'Algérie annoté

TABLE

CONCORDANCE

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant interdiction,

dans toute l'Algérie, de l'abatage des vaches et

brebis pleines......

CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'ALGÉRIE ET DES COLO-
NIES qui prescrit au commandant supérieur des
forces de terre et de mer, en Algérie, et aux
gouverneurs des colonies de faire promulguer
et publier, en Algérie et dans les colonies, le
décret du 28 mai 1858 et l'arrêté du ministre de
la marine du 22 avril 1859, sur les feux et si-
gnaux que les navires de l'Etat et ceux du com-
merce doivent porter pendant la nuit et par
temps de brume.

INSERTION AU BULLETIN OFFICIEL du décret du 4 no-
vembre 1879, édictant les règles destinées à
prévenir les abordages...

REGLEMENT INTERNATIONAL sur les feux et signaux

destinés à prévenir les abordages (art. 10, § 1). 1er septembre 1884. 988

ACADÉMIE D'ALGER.. V. Instruction publique.

V. Effets militaires.

V. Communes, Impôts arabes.

V. Actes de notoriété, État civil, Juges de

paix.

ACTES DE NOTORIÉTÉ. DÉCRET qui affranchit des droits de timbre et d'en-

Idem

Id...

registrement les actes de notoriété qui doivent

suppléer l'acte de naissance à produire par les

israélites indigènes pour contracter mariage... 5 septembre 1851...

DÉCISION DU MINISTRE DE L'ALGÉRIE ET DES COLONIES

qui exempte des droits de timbre et d'enregis-

trement les actes de notoriété destinés à rem-

placer les actes de naissance à produire par les

144

anciens militaires en instance de retraite...... |13 décembre 1858..

CIRCULAIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL relative aux

actes de notoriété produits par les israélites in- '

digènes pour contracter mariage...

V. Enregistrement, Sociétés, Timbre.

V. Justice musulmane, Langue française (Pri-
mes de.

ADJOINTS INDIGÈNES. V. Communes, Impôts arabes, Police judiciaire,

COMMUNE MIXTE... V. Communes, Contributions diverses. Indigėnat

(Infractions à l'), Police judiciaire, Préfectures,

Tribunaux de simple police.

V. Gouvernement général, Ministère de l'inté-

rieur.

V. Communes.

PARTEMENTALE........... V. Communes, Préfectures.

ADMINISTRATION DU

TERRITOIRE MILI-

TAIRE.....

V. Communes, Gouvernement général, Préfec-

tures.

AFFAIRES ARABES... V. Affaires indigènes.

AFFAIRES INDIGÈNES. ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA GUERRE portant création

des bureaux arabes....

DECRET qui attribue aux officiers des bureaux ara-

bes le caractére d'officier de police judiciaire

pour la recherche des crimes, délits et contra-

ventions commis par les indigènes en territoire

militaire....

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relatif aux indigè-
nes internés hors de leurs tribus...
DÉCRET relatif au recrutement des bureaux arabes.
DÉCISION DU MINISTRE DE LA GUERRE relative au re-
crutement des bureaux arabes....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant instruc-

tion réglementaire sur le service des bureaux

arabes

DECRET qui attribue aux officiers des bureaux

arabes le caractère d'officier de police judi-

ciaire, en ce qui concerne les crimes, délits ou

contraventions commis par les Européens en

territoire militaire.......

Loi sur la constitution des cadres de l'armée

(art. 1 et 31). . . . . . . . .

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à la

situation et à l'avancement des khodjas et

chaouchs du service des affaires indigènes.... 16 novembre 1883..

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à l'exa-

men d'aptitude au service des affaires indigènes. 18 janvier 1886....

V. Amendes et condamnations pécuniaires,

Armée de terre, Impôts arabes, Police judi-

ciaire.

V. Presse, Timbre.

AGENTS D'AFFAIRES.. V. Justice musulmane.

AGRICULTURE........ DÉCRET portant reconnaissance de la société d'agri-

culture d'Alger comme établissement d'utilité

ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE portant créa-

tion d'une école pratique d'agriculture à Rouiba. 12 août 1882.

DÉCISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE relative au

régime intérieur de l'école d'agriculture de

Rouiba...

Loi concernant la destruction des insectes, des

cryptogames et autres végétaux nuisibles à

l'agriculture (art. 8)......

DÉCISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE relative à la

durée des études à l'école d'agriculture de

DÉCISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE relative à
l'enseignement à l'école d'agriculture de Rouiba. 17 octobre 1893....
V. Gouvernement général, Phylloxera.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.

V. Instruction criminelle, Procédure civile.

V. Douanes, Octroi de mer.

INSERTION AU BULLETIN OFFICIEL de la loi du 7 juil-

let 1881, ayant pour objet de rendre exclusive-

ment obligatoire l'alcoomètre centésimal de

Gay-Lussac, pour la constatation du degré des

alcools et eaux-de-vie, et de soumettre cet alcoo-

mètre à une vérification officielle........

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant règlement

pour l'exploitation et la vente de l'alfa en Algérie. 14 décembre 1888.. 817

DECRET qui déclare applicable en Algérie la législa-

tion de la métropole sur les aliénés..

ALSACE-LORRAINE... V. Assistance publique et hospitalière, Traités

internationaux.

ALSACIENS-LORRAINS. V. Concessions de terres domaniales, Enregistre-

ment.

DÉCRET prescrivant les mesures à prendre pour
arrêter ou prévenir les dommages causés aux
vignobles de l'Algérie par l'altise....

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative à l'exé-
cution du décret du 18 février 1887, sur les me-
sures à prendre contre l'altise..

V. Justice musulmane.

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relatif à la répar-
tition des amendes en pays arabe....
DÉCRET portant que le recouvrement des amendes
et condamnations pécuniaires autres que celles
concernant les droits d'enregistrement et de
timbre est enlevé aux receveurs de l'enregistre-
ment et remis aux receveurs des contributions
diverses et aux trésoriers-payeurs.......

ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES qui fait remise du

service des amendes et condamnations pécuniai-

res aux trésoriers-payeurs et aux receveurs des

contributions diverses...

5 octobre 1878..... 503

1er octobre 1894... 1000