CIRCULAIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL relative au con-
cours à prêter par l'autorité militaire au service
de la justice, en Algérie, pour l'exécution des
expertises médicales..
CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui recom-
mande de donner avis aux préfets des pour-
suites judiciaires exercées contre les agents du
personnel administratif....
v. Commissions disciplinaires, Contrainte par
corps, Cour d'appel et tribunaux de première
instance, Cours d'assises, Forêts, Frais de jus-
tice, Huissiers, Indigénat (Infractions à l'),
Juges de paix, Justice militaire, Police, Po-
lice judiciaire, Prisons, Service anthropo
métrique.
ARRÊTÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF qui déclare applicable
en Algérie, sauf les modifications qui seront re-
connues nécessaires. la législation relative à
l'administration de l'instruction publique dans
la métropole........
ARRÊTÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF qui érige le collège
d'Alger en lycée.....
DECRET qui institue dans chacune des villes de
Médéa, Tlemcen et Constantine une école supé-
rieure musulmane, sous le nom de medressa.
DECRET qui autorise la congrégation des frères de
Saint-Yon à fonder des écoles dans les posses-
sions françaises du nord de l'Afrique........
DÉCRET qui reconnaît comme établissement d'uti-
lité publique la congrégation religieuse, vouée
à l'enseignement, des frères de Notre-Dame-de-
l'Annonciation, établie à Misserghin,.
DECRET qui institue une école préparatoire de mé-
decine et de pharmacie à Alger.....
DECRET qui érige en collège communal l'institu-
tion secondaire de Bône......
DÉCRET qui érige en collège communal l'institution
secondaire de Constantine....
DÉCRET qui érige en collège communal l'institution
secondaire d'Oran..