Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc., formant la législation algérienne actuellement en vigeur, avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence, suivi d'une table alphabétique de concordance, Volume 1A. Jourdan, 1896 |
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... règlement constitutif de cet entrepôt et le tarif établi par son article 16 sont adoptés et rendus exécutoires à dater du 1er avril 1837 ( 1 ) . 3. La faculté de l'entrepôt fictif est conservée , jus- qu'à nouvel ordre , aux ...
... règlement constitutif de cet entrepôt et le tarif établi par son article 16 sont adoptés et rendus exécutoires à dater du 1er avril 1837 ( 1 ) . 3. La faculté de l'entrepôt fictif est conservée , jus- qu'à nouvel ordre , aux ...
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... règlement l'autre pour rester dans les archives . Le droit de pesage sera de | le détenteur ou. - més au tarif . - Chanvre filé , peigné et étoupes de chanvre . Sparte brut et autres jones communs . Ouvrages en sparte et autres joncs ...
... règlement l'autre pour rester dans les archives . Le droit de pesage sera de | le détenteur ou. - més au tarif . - Chanvre filé , peigné et étoupes de chanvre . Sparte brut et autres jones communs . Ouvrages en sparte et autres joncs ...
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... règlements concernant l'exercice des fonc- relatives à l'exécution des lois , ordonnances , arrêtés tions ou professions ... règlement des attributions du procureur général et de la discipline judiciaire . 22 novembre 1842 Vu l'arrêté du ...
... règlements concernant l'exercice des fonc- relatives à l'exécution des lois , ordonnances , arrêtés tions ou professions ... règlement des attributions du procureur général et de la discipline judiciaire . 22 novembre 1842 Vu l'arrêté du ...
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... règlements obligatoires en Algérie ( 1 ) . 2. Le nombre des huissiers est fixé , savoir : à dix , pour l ... règlement ne sera définitif qu'après l'approbation du ministre de la guerre . 7. Les huissiers sont tenus , toutes ...
... règlements obligatoires en Algérie ( 1 ) . 2. Le nombre des huissiers est fixé , savoir : à dix , pour l ... règlement ne sera définitif qu'après l'approbation du ministre de la guerre . 7. Les huissiers sont tenus , toutes ...
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... règlement des vacations et droits de voyage des notaires de Paris , est rendu applicable aux notaires de l'Algérie , avec réduction d'un dixième . Les droits d'expédition ou de grosse de tous actes sont fixés à 2 francs 50 centimes par ...
... règlement des vacations et droits de voyage des notaires de Paris , est rendu applicable aux notaires de l'Algérie , avec réduction d'un dixième . Les droits d'expédition ou de grosse de tous actes sont fixés à 2 francs 50 centimes par ...
Common terms and phrases
10 décembre 16 juin 17 avril 17 janvier 17 juillet 1er janvier 1er octobre 21 juillet 22 avril 23 décembre 27 octobre 31 décembre Abrogé actes administrative agents algérien août applicables arabe ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR articles autorisation avril budget bureau cadi caisse Cass centimes code commerce communes compétence conformément consistoire curateur d'Alger déclaration délai dépenses détermine dispositions domaine établissements exécutoire en Algérie février fixé frais général de l'Algérie gouvernement gouverneur général guerre habous immeubles indigènes janvier judiciaire juge de paix juillet juridiction justice l'administration l'arrêté l'article l'autorité l'ordonnance lieu loi du 16 maire mars ment ministre secrétaire d'Etat Modifié municipal notaire novembre Oran Philippeville pourront préfet première instance prescrites présent décret présente ordonnance président procès-verbal procureur général promulgation propriétaire propriété public publique recettes receveur règlement relatives sénatus-consulte septembre sera seront service spéciale tarif taxe territoire civil territoire militaire tion titre Trib tribunaux de première tribus vente vérification
Popular passages
Page 69 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 258 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 61 - Dans la quinzaine suivante, les propriétaires et autres intéressés sont tenus de déclarer leur acceptation, ou, s'ils n'acceptent pas les offres qui leur sont faites, d'indiquer le montant de leurs prétentions.
Page 61 - ... les fermiers , locataires, ceux qui ont des droits d'usufruit, d'habitation ou d'usage, tels qu'ils sont réglés par le Code civil, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes résultant des titres mêmes du propriétaire ou d'autres actes dans lesquels il serait intervenu ; sinon il restera seul chargé envers eux des indemnités que ces derniers pourront réclamer.
Page 229 - Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou la formation des rues de Paris, l'administration aura la faculté' de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres.
Page 216 - Aucune action judiciaire, autre que les actions possessoires , ne peut, à peine de nullité, être intentée contre un département, qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au préfet un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation. Il lui en est donné récépissé. L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...
Page 283 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes,. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1*.
Page 150 - Les coupables pourront de plus être mis , par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 109 - Préfet ou le SousPréfet. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
Page 86 - ... que si les deux tiers au moins de leurs membres sont présents. Ils peuvent recourir à toutes mesures...