Traité de la legislation des théatres: ou, Exposé complet et méthodique des lois et de la jurisprudence relativement aux théatres et spectacles publics .. |
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13 janvier 19 juillet acte de commerce actes administrative août appointements arrêté arrondissement aurait auteurs autorisation bals masqués billet d'entrée censure citoyens Code Comédie-Française comédiens compétence conseil-d'état considération contestations contrat contrefaçon convention convention nationale créanciers décision décret de 1806 départements directeurs des troupes dispositions doit doivent donner engagements entrepreneurs de spectacles entreprises de théâtre établissements exécutif Frédérick Lemaître genre indemnité jouer jugé juridiction l'acte d'engagement l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité municipale l'engagement l'entreprise l'exécution l'Opéra l'ouvrage liste civile lois maires ment ministre de l'intérieur obligations ordonnances ouvrages dramatiques pauvres payer peuvent pièces de théâtre pourrait préfet de police principes privilége propriété littéraire public recette réclamer redevance refuser réglements répertoire représentation résulte rétribution rôles salle de spectacle serait seront seul sieur soumis spectateurs stipulation teur théâ théâtrale théâtre du Vaudeville théâtres royaux théâtres secondaires tion titre tribunal de commerce tribunal de police troupes ambulantes troupes d'arrondissement Vaudeville