Fourrage (suite).

Vol. Page

Terrain pour magasins à Berne. A. F., 20 dé

Convention médicale, 29 mai 1889 . XI. 165. 167
Modification au tableau des bureaux auto-

risés au contrôle du mouvement des bois

sons.

A. C. F., 1er octobre 1889 .

A. C. F., 23 septembre 1892

Déclaration concernant les relations télégra-
phiques, 28 février 1891.

Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1891, de
l'arrêté du conseil fédéral du 21 avril
1885, concernant la circulation de produits
et de matériel viticoles entre la Suisse et
les zones franches de la Haute-Savoie et
du pays de Gex. A. C. F., 27 janvier 1891
Déclaration concernant la convention au su-
jet de la pêche dans les eaux frontières,
12 mars 1891.
Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des ta-
rifs douaniers, 5 juillet 1890 .
Prolongation, jusqu'au 31 décembre 1892, de
l'arrêté susmentionné du 21 avril 1885,
12 janvier 1892
Convention postale universelle, 4 juillet 1891
Arrangement concernant l'échange des lettres.
et des boîtes avec valeur déclarée, 4 juillet
1891
Arrangement concernant le service des man-
dats de poste, 4 juillet 1891 .

XI. 225

XIII. 6

XII. 13

XII. 31

XII. 45

XII. 288

XII. 587
XII. 638

XII. 664

XII. 676

France (suite).

Convention concernant l'échange des colis
postaux, 4 juillet 1891 .
Arrangement concernant le service des re-
couvrements, 4 juillet 1891

Arrangement concernant l'introduction des
livrets d'identité dans le trafic postal in-

ternational, 4 juillet 1891
Arrangement concernant la répression des
fausses indications de provenance sur les
marchandises (propriété industrielle), 14
avril 1891

Vol. Page

XII. 685

XII. 700

XII. 708

XII. 843

XII. 847

XIII. 59. 61

Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (propriété industrielle), 14 avril. 1891 Convention sur le transport des marchandises par chemins de fer, 14 octobre 1890 Convention additionnelle à celle du 28 décembre 1880 sur la pêche dans les eaux frontières en vue d'assurer la répression des délits de pêche, 30 juillet 1391 Ratification, sous conditions, de l'arrangement commercial. A. F., 22 décembre 1892 XIII. 236 Traitement douanier, à l'entrée en Suisse, de marchandises de provenance française,

.

XIII. 227

XIII. 238

à partir du 1er janvier 1893. A. C. F., 27 décembre 1892 Relèvements de droits du tarif général suisse (droits différentiels) pour l'importation de marchandises venant de la France et de ses colonies, à partir du 1er janvier 1893 XIII. 241 Tarification des produits horlogers français

entrant en Suisse, à partir du 1er janvier

XIII. 262

1893. A. C. F., 28 décembre 1892 . Relations commerciales. A. F., 29 mars 1893 XIII. 356

France (suite).

Déclaration concernant l'extension, à la Tu-
nisie, du traité d'extradition franco-suisse,
12 avril 1893.

Importation des zones franches de la Haute-
Savoie et du pays de Gex. A. C. F.,
mai 1893

9

.

Convention téléphonique, 31 juillet 1892 Frauenfeld. Correction de la Thur le long de la place d'exercice. A. F., 22 juin 1889 Fribourg. Concordat pour le placement des domestiques. R., 13 février 1893

Fusil nouveau modèle et sa munition.

Crédit pour l'acquisition. A. F., 16 décembre

1889

Vol. Page

XIII. 360

XIII. 384

XIII. 619

XI. 592

XIII. 33

XI. 312

Commande supplémentaire de 25,000 pièces
plus la munition. A. F., 22 décembre 1882 XIII. 216

G.

Garde des frontières, organisation. O., 1er mars 1892 XII. 596 Genève.

Nouvel hôtel des postes. A. F., 18 décembre

Nombre des instructeurs. A. F., 24 juin 1892 XIII. 29
Création d'une place de secrétaire pour le

personnel au bureau du chef. A. F., 23
décembre 1892

XIII. 358

Génie (suite).

Tenue de la caisse et de la comptabilité de Vol. Page la section des fortifications de ce bureau.

Gentiane. Perception de la finance de monopole
sur les racines. A. C. F., 2 décembre 1889
Glaris.

Correction du torrent de Bilten. A. F., 6
juin 1889

XIII. 517

XI. 299

XI. 142

Garantie fédérale à l'article 26 de la cons

titution cantonale. A. F., 12 juin 1889 .

XI. 149

Correction de la Guppenruns. A. F., 6 oc

tobre 1890

XI. 645

XI. 648

XIII. 212

Correction du torrent de Niederurnen.

A. F., 6 octobre 1890

A. F.. 22 décembre 1892

Construction de la route du Klausen, d'Al

torf à Linththal. A. F., 16 décembre 1891 XII. 360

Garantie fédérale à une révision partielle

(article 8) de la constitution. A. F., 25

Hôtel des postes et des télégraphes. A. F.,
15 mars 1893.

Glatt. Corrections de la Töss, de la Glatt et de
la Thur (y compris le Rhin à l'embouchure
de cette dernière rivière), dans le canton de
Zurich. A. F., 24 juin 1892 .
Gothard.

Organisation de la défense et de l'administra-
tion des fortifications. A. C. F., 8 jan-
vier 1892

XIII. 335

XII. 772

XII. 422

Tenue de la caisse et de la comptabilité de l'in-
tendance des fortifications. R., 22 juin 1893 XIII. 441
Etablissement d'une voie militaire avec rampes
sur le dépôt de déblais du tunnel à Gös-
chenen. A. F., 23 juin 1893 .

XIII. 450

Gothard (suite).

Installation de lignes télégraphiques et télé-
phoniques reliant les ouvrages de fortifica-
tion. A. F., 28 juin 1893
Organisation de la défense. A. F., 20 dé-

Vol. Page

XIII. 455

Grain. Terrain pour magasins à Berne. A. F., 20 dé

Accession de l'état de Bornéo du nord bri

tannique à la convention postale univer-
verselle, 9 janvier 1891.

Accession de la Nouvelle-Galles du sud, de
Victoria, de Queensland, de l'Australie oc-
cidentale, de l'Australie méridionale, de la
Tasmanie, de la Nouvelle-Zélande et de la
Nouvelle-Guinée britannique à l'union pos-
tale universelle, 6 août 1891 .

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890.

XII. 16

XII. 169

XII. 288

XII. 335

Adhésion des colonies britanniques de la
Nouvelle-Zélande et de Queensland à la
convention internationale pour la protec-
tion de la propriété industrielle, 15 sep-
tembre 1891 .
Accession des îles Fidji (Australie) à l'union
postale universelle, 30 septembre 1891. XII. 336
Convention postale universelle, 4 juillet 1891 XII. 638
Arrangement concernant la répression des
fausses indications de provenance sur les
marchandises (propriété industrielle), 14
avril 1891

Grèce.

Convention provisoire de commerce, 10 juin

1887

XII. 843

XI. 326. 327