Vol. Page XI. 106 XI. 447 XI. 606 Propriété industrielle. Retrait de la République dominicaine de la convention internationale, 15 mars 1888 . Accession des colonies néerlandaises de Surinam et de Curaçao à la convention internationale, 1er juillet 1890 Adhésion de la République dominicaine à la convention internationale, 11 juillet 1890 Adhésion des colonies britanniques de la Nouvelle-Zélande et de Queensland à la convention internationale, 15 septembre 1891 XII. 335 Arrangement international concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, 14 avril 1891. A. F., 23 juin 1891 Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, 14 avril 1891. A. F., 23 juin . XII. 841. 843 XII. 841. 847 1891 gement, 10 mars 1893 Adhésion définitive du Portugal aux arran XIII. 332 gements de Madrid, 10 novembre 1893. XIII. 709 Propriété littéraire et artistique. Adhésion du Luxembourg et de Monaco à la convention de Berne, 20 juin 1888 et 27 février 1889 Adhésion du Montenegro à cette convention. 9 mars 1893 . Q. Queensland. Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, 5 juillet 1890 XI. 215 XII. 127 . XIII. 331 XII. 288 R. Raisins et marcs de raisin. Exemption de la finance Vol. Page de monopole dans le trafic rural de frontière. A. C. F., 15 janvier 1889 . A. C. F., 30 décembre 1890 Rapatriement des individus expulsés. Arrangement XI. 8 XI. 699 Modification de l'arrêté fédéral relatif à la Bonification, en temps de paix, aux comman- Rations et portions de réserve. Distribution aux Recensement de la population. Sanction des résultats principaux. A. F., Changement à ces résultats. A. F., 6 décembre XIII. 349 XIII. 389 XIII. 1010 XI. 151 XI. 306 Déclaration avec la Belgique concernant la ments, 14 décembre 1889 XI. 324 Déclaration semblable avec l'Empire allemand, 24 janvier 1890 XII. 281 XII. 283 Id. avec l'Autriche - Hongrie, 15 décembre 1890 XII. 282 Id. avec l'Italie, 15 juin 1891 . Recensement des chevaux au point de vue de leur aptitude au service militaire. A. F., 18 juin 1890 XI. 604 Recouvrements. Arrangement international con Vol. Page cernant ce service, 4 juillet 1891 . Recrutement. Modification au chiffre de l'indemnité des secrétaires pour les examens de recrues. A. C. F., 16 juillet 1889 Régie des chevaux à Thoune. Agrandissement de l'établissement. A. F., Modification des articles 2 et 9 de l'ordon nance concernant l'organisation et l'exploi- Tenue de la caisse et de la comptabilité. R., 28 novembre 1893 . Registre du commerce. L. F. complétant les dispositions du code des XI. 183 XI. 603 XII. 48 Remontes de cavalerie. Tenue de la caisse et de Vol. Page la comptabilité du dépôt central. R., 22 juin 1893 XIII. 435 République sud-africaine (voir Transvaal). Révision. Résultat de la votation populaire du 5 juillet 1891 sur la révision de la constitution de . XII. 411 XII. 742 fédérale elle-même. A. F., 29 juillet 1891 XII. 148 Résultat de la votation populaire du 18 octobre 1891 sur la révision de l'article 39 de la constitution fédérale (billets banque). A. F., 23 décembre 1891 . Mode de procéder pour les demandes d'initiative populaire et les votations relatives. à la révision de la constitution fédérale. L. F., 27 janvier 1892 . Résultat de la votation populaire du 20 août 1893 sur l'interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi. A. F., 22 décembre 1893 . . XIII. 1015 Revolver. Remise de cette arme aux officiers du landsturm. A. C. F., 22 juin 1891. Rhin postérieur. Correction de Rothenbrunnen à Reichenau (Grisons). A. F., 26 septembre 1890. Rhin (St-Gall). Subvention fédérale pour le redressement dès Traité avec l'Autriche-Hongrie pour cette XII. 123 XI. 640 XIII. 550 XIII. 555. 557 Romanshorn. Construction d'un entrepôt de la régie fédérale des alcools près de la gare de cette localité. A. F., 24 juin 1892 . Roumanie. Convention concernant la création d'une union XII. 775 XII. 288 Roumanie (suite). Accession à la convention phylloxérique inter nationale, 30 décembre 1891 Convention postale universelle, 4 juillet 1891 Arrangement concernant le service des recou- Arrangement concernant l'introduction de Arrangement concernant l'intervention de la Vol. Page XII. 368 XII. 638 XII. 664 XII. 676 XII. 685 XII. 700 XII. 708 XII. 718 et publications périodiques, 4 juillet 1891 Convention de commerce, 3 mars 1893 XIII. 427. 428 Routes. Constructions subventionnées. Centovalli (Tessin). A. F., 10 décembre 1892 XIII. 196 bre 1889 . XI. 308 Route du Grimsel. Subvention aux cantons de XI. 308 Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs XII. 288 Convention postale internationale, 4 juillet XII. 638 Arrangement concernant l'échange des lettres XII. 664 |