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RECUEIL OFFICIEL

DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE.

NOUVELLE SÉRIE,

TOME XIII.

(3mo volume de la 2me partie de la nouvelle série.)

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JUN 1 3 1925

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

contenues dans les

tomes XI, XII et XIII.

NB. La table des matières du tome XIII a été fondue avec
celles des tomes précédents (XI et XII). Il n'existe pas de table
alphabétique séparée pour le tome XIII (voir aussi la notice au
commencement du tome X).

Le volume est accompagné, comme jusqu'ici, d'un tableau des
lois et arrêtés fédéraux soumis au referendum (voir page 1019).

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Afrique orientale placée sous le protectorat de Vol. Page l'Empire allemand. Accession à la convention postale universelle de Paris, 1er avril 1891 .

XII. 27 Accession à l'arrangement concernant les mandats de poste

XII. 285 Agriculture. Voir les rubriques suivantes.

Appenzell-Rhodes intér. Grêle.
Autriche-Hongrie.

Italie.
Bétail.

Phylloxera.
Concordat.

Vétérinaires frontières.
Epizooties.

Vices rédhibitoires.
Fourrage.
Alcool.

Exemption de la finance de monopole pour

les raisins et marcs de raisin dans le tra-
fic rural de frontière.
A. C. F., 15 janvier 1889

XI. 8
A. C. F., 30 décembre 1890.

XI. 699 Remboursemeut du bénéfice du monopole sur

les produits alcooliques liquides exportés

en 1887 et 1888. A. C. F., 12 février 1889 XI. 18
Remboursement du bénéfice du monopole.
A. C. F., 19 février 1889

XI. 21
Mise à exécution de l'article 6 de la loi.
A. C. F., 31 mai 1889

XI. 111
Prix de l'alcool à brûler. A. C. F., 23 août
1889

XI. 205
Titre maximum des spiritueux de qualité su-

périeure admis à l'importation. A. C. F.,
8 novembre 1889

XI. 253
Perception de la finance de monopole sur les

racines de gentiane importées. A. C. F.,
2 décembre 1889

XI. 299
Application des dispositions pénales de la loi.
R., 11 juillet 1890 .

XI. 573

.

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Alcool (suite).

Vol. Page
Remboursement du bénéfice du monopole sur

l'alcool employé au vinage des vins d'ex-
portation. A. C. F., 15 août 1890

XI. 619
Modification de l'arrêté du conseil fédéral

concernant l'organisation de ses départe-
ments (articles 7, 8, 9 et 13 de la loi sur

les spiritueux). A. C. F., 29 août 1890 XI, 621
Prix des alcools absolument dénaturés. A.C.F.,
6 décembre 1890

XI. 677
Vente, par la régie des alcools, des spiritueux
soumis au monopole.
A. C. F., 30 décembre 1890

XI. 690
Modification de cet arrêté (vente de fûts).
A. C. F., 7 novembre 1893

XIII. 708
Exemption de la finance de monopole pour

les raisins et marcs de raisins importés dans
le trafic rural de frontière.
A. C. F., 30 décembre 1890

XI. 699
Prolongation de la validité de cet arrêté.

A. C. F., 30 septembre 1892. XIII. 27 Répartition des recettes nettes du monopole

des alcools pendant la période transitoire

de 1891 à 1895. L. F., 3 juin 1891. XII. 321 Modification du règlement du 4 novembre

1887 sur le bénéfice du monopole à l'ex-
portation des produits liquides fabriqués

avec de l'alcool, A. C. F., 16 février 1892 XII. 592 Construction d'un entrepôt de la régie fédé

rale près de Romanshorn. A. F., 24 juin
1892

XII. 775
Perception d'un droit de monopole sur les

marcs de raisins secs importés. A. C. F.,
23 septembre 1892 .

XIII, 7

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