Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... états riverains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . A. F. , 20 décembre 1892 Protocole de Bregenz , 6 mai 1892 Chapitre C. Transport des matières dan- XIII . 278 XIII . 286 XIII . 288 ...
... états riverains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . A. F. , 20 décembre 1892 Protocole de Bregenz , 6 mai 1892 Chapitre C. Transport des matières dan- XIII . 278 XIII . 286 XIII . 288 ...
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Switzerland. Etats - Unis d'Amérique ( suite ) . Convention concernant la création Vol . Page d'une union internationale ... états étrangers . L. F. , 22 janvier 1892 XII . 727 Extra - postes . R. , 29 mai 1890 . XI . 623 Fabriques . F ...
Switzerland. Etats - Unis d'Amérique ( suite ) . Convention concernant la création Vol . Page d'une union internationale ... états étrangers . L. F. , 22 janvier 1892 XII . 727 Extra - postes . R. , 29 mai 1890 . XI . 623 Fabriques . F ...
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... états riverains . A. F. , 20 décembre 1892 XII . 288 XII . 638 XIII . 286 Protocole de Bregenz , 6 mai 1892 XIII . 288 Chapitre C. Transport des matières dange- reuses . A. C. F. , 27 novembre 1893 ΧΙΙΙ . 737 Neuchâtel . Garantie ...
... états riverains . A. F. , 20 décembre 1892 XII . 288 XII . 638 XIII . 286 Protocole de Bregenz , 6 mai 1892 XIII . 288 Chapitre C. Transport des matières dange- reuses . A. C. F. , 27 novembre 1893 ΧΙΙΙ . 737 Neuchâtel . Garantie ...
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... états riverains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . A. F. , 20 décembre 1892 Protocole de Bregenz , 6 mai 1892 Chapitre C. Transport des matières dange- reuses . A. C. F. , 28 novembre 1893 ...
... états riverains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . A. F. , 20 décembre 1892 Protocole de Bregenz , 6 mai 1892 Chapitre C. Transport des matières dange- reuses . A. C. F. , 28 novembre 1893 ...
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... états confédérés , concernant le contrôle des distilleries ; sur la proposition de son département des finances et des péages , arrête : 1. L'importation en Suisse des raisins secs pour la fabrication du vin ( no 396 du tarif douanier ) ...
... états confédérés , concernant le contrôle des distilleries ; sur la proposition de son département des finances et des péages , arrête : 1. L'importation en Suisse des raisins secs pour la fabrication du vin ( no 396 du tarif douanier ) ...
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