Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... , Le président de la Confédération : HAUSER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté du conseil fédéral concernant les mesures protectrices à prendre 2 Eligibilité aux emplois forestiers cantonaux supérieurs .
... , Le président de la Confédération : HAUSER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté du conseil fédéral concernant les mesures protectrices à prendre 2 Eligibilité aux emplois forestiers cantonaux supérieurs .
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... RINGIER . Arrêté du conseil fédéral prolongeant la validité de celui du 30 décembre 1890 , con- cernant l'exemption de la finance de monopole pour les raisins et marcs de raisins importés dans le trafic rural de frontière . ( Du 30 ...
... RINGIER . Arrêté du conseil fédéral prolongeant la validité de celui du 30 décembre 1890 , con- cernant l'exemption de la finance de monopole pour les raisins et marcs de raisins importés dans le trafic rural de frontière . ( Du 30 ...
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... chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir recueil officiel , nouvelle série , tome XI , page 699 . ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le nombre des instructeurs du génie . 28 Exemption de la finance de monopole pour les raisins .
... chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir recueil officiel , nouvelle série , tome XI , page 699 . ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le nombre des instructeurs du génie . 28 Exemption de la finance de monopole pour les raisins .
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... RINGIER , Ainsi arrêté par le conseil des états , Berne , le 24 juin 1892 . Le président : SCHALLER . Le secrétaire : SCHATZMANN . Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus , publié le 6 juillet 1892 , * ) sera inséré au ...
... RINGIER , Ainsi arrêté par le conseil des états , Berne , le 24 juin 1892 . Le président : SCHALLER . Le secrétaire : SCHATZMANN . Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci - dessus , publié le 6 juillet 1892 , * ) sera inséré au ...
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... fédéral suisse , Le président de la Confédération : HAUSER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Loi fédérale concernant les taxes de patente des voyageurs de 42 Placement des domestiques à l'intérieur de la Suisse .
... fédéral suisse , Le président de la Confédération : HAUSER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Loi fédérale concernant les taxes de patente des voyageurs de 42 Placement des domestiques à l'intérieur de la Suisse .
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Common terms and phrases
22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons