Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... article 43 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 10 janvier 1890 Extension de l'article 119 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 7 mars 1890 Modification de l'article 116 du règlement d'exécution . A. C. F. , 20 février 1891 ...
... article 43 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 10 janvier 1890 Extension de l'article 119 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 7 mars 1890 Modification de l'article 116 du règlement d'exécution . A. C. F. , 20 février 1891 ...
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... articles 33 , 33bis , 64 et 66 du règlement de transport pour les postes suisses . A. C. F. , 18 décembre 1891 Modification de l'article 33bis de ce règle- ment . A. C. F. , 29 mars 1892 • . Modification de l'article 29 , chiffre 2 , de ...
... articles 33 , 33bis , 64 et 66 du règlement de transport pour les postes suisses . A. C. F. , 18 décembre 1891 Modification de l'article 33bis de ce règle- ment . A. C. F. , 29 mars 1892 • . Modification de l'article 29 , chiffre 2 , de ...
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... article 4 de la loi de 1872. L. F. , 20 décembre 1888 Votations populaires sur des révisions de la cons- titution fédérale . Accidents et maladies ( article 34bis ) . A. F. , 17 décembre 1890 . Initiative ( chapitre III ) . A. F. , 29 ...
... article 4 de la loi de 1872. L. F. , 20 décembre 1888 Votations populaires sur des révisions de la cons- titution fédérale . Accidents et maladies ( article 34bis ) . A. F. , 17 décembre 1890 . Initiative ( chapitre III ) . A. F. , 29 ...
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... ( article 4 , chiffre 1 , a et b ) et les taxes légales qui pourraient lui incomber d'après l'article 4 , chiffre 3 . Art . 15 . 1 ° ( Lettres a et b sans changement . ) c . Le voyageur doit payer , pour le retour , la moitié des taxes ...
... ( article 4 , chiffre 1 , a et b ) et les taxes légales qui pourraient lui incomber d'après l'article 4 , chiffre 3 . Art . 15 . 1 ° ( Lettres a et b sans changement . ) c . Le voyageur doit payer , pour le retour , la moitié des taxes ...
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... Article premier . Quiconque veut ouvrir un bureau ou une agence de placement pour domestiques des deux sexes , valets de chambre , cochers , valets de ferme , servantes , sommeliers et somme- ières ou autres emplois analogues , doit ...
... Article premier . Quiconque veut ouvrir un bureau ou une agence de placement pour domestiques des deux sexes , valets de chambre , cochers , valets de ferme , servantes , sommeliers et somme- ières ou autres emplois analogues , doit ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons