Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... aura pas déjà été le cas , ils feront procéder à un nettoyage à fond des bâtiments et de leurs environs ( cours , places , etc. ) et or- donneront surtout de vider entièrement et de curer toutes les fosses d'aisances et les fosses à ...
... aura pas déjà été le cas , ils feront procéder à un nettoyage à fond des bâtiments et de leurs environs ( cours , places , etc. ) et or- donneront surtout de vider entièrement et de curer toutes les fosses d'aisances et les fosses à ...
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... aura été fait , en exécution du présent règle- ment , sur le montant du cautionnement , celui - ci devra être immédiatement complété , sous peine du retrait de la patente . Article 4 . Lorsque le bureau de placement opère aussi pour l ...
... aura été fait , en exécution du présent règle- ment , sur le montant du cautionnement , celui - ci devra être immédiatement complété , sous peine du retrait de la patente . Article 4 . Lorsque le bureau de placement opère aussi pour l ...
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... aura confiés à un bureau de placement devront lui être restitués , sur sa demande , immédiatement et sans frais , sous la réserve contenue à l'article 224 du code fédéral des obligations . Article 8 . Les bureaux de placement qui ...
... aura confiés à un bureau de placement devront lui être restitués , sur sa demande , immédiatement et sans frais , sous la réserve contenue à l'article 224 du code fédéral des obligations . Article 8 . Les bureaux de placement qui ...
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... aura lieu . L'ayant - droit sera dûment appelé à assister à cette vérification , sauf le cas où elle sera faite en vertu des mesures de police que chaque gouvernement a le droit de prendre dans l'intérêt de la sécurité et de l'ordre ...
... aura lieu . L'ayant - droit sera dûment appelé à assister à cette vérification , sauf le cas où elle sera faite en vertu des mesures de police que chaque gouvernement a le droit de prendre dans l'intérêt de la sécurité et de l'ordre ...
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... aura été faite par le chemin de fer et constatée sur la lettre de voiture . Le chemin de fer est tenu de certifier la réception de la marchandise et la date de la remise au transport , sur un duplicata de la lettre de voiture qui devra ...
... aura été faite par le chemin de fer et constatée sur la lettre de voiture . Le chemin de fer est tenu de certifier la réception de la marchandise et la date de la remise au transport , sur un duplicata de la lettre de voiture qui devra ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons