Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... autorisés au visa pour le con- trôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la France , les changements suivants ont été introduits d'un commun accord . ** ) Bureaux suisses : Pierre - grand ( auparavant Troinex ) . Anières ...
... autorisés au visa pour le con- trôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la France , les changements suivants ont été introduits d'un commun accord . ** ) Bureaux suisses : Pierre - grand ( auparavant Troinex ) . Anières ...
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... autorisés par le département ( direction ) de police . L'autorisation ne sera donnée que si les circonstances de personnes et de locaux paraissent satisfaisantes . Elle pourra être retirée en tout temps . Article 9 . Les contraventions ...
... autorisés par le département ( direction ) de police . L'autorisation ne sera donnée que si les circonstances de personnes et de locaux paraissent satisfaisantes . Elle pourra être retirée en tout temps . Article 9 . Les contraventions ...
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... autorisés , pourvu qu'ils n'aient pas de marchandises avec eux , à prendre des commandes dans toute l'étendue de la Confédé- ration , avec ou sans échantillons , sans être astreints à au- cune taxe . Par décision spéciale du conseil ...
... autorisés , pourvu qu'ils n'aient pas de marchandises avec eux , à prendre des commandes dans toute l'étendue de la Confédé- ration , avec ou sans échantillons , sans être astreints à au- cune taxe . Par décision spéciale du conseil ...
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... autorisés à prendre des commandes , avec ou sans échantillons , sur tout le ter- ritoire suisse , moyennant le paiement d'une taxe qui , pour l'année , est de 150 francs et , pour un semestre , de 100 francs . Art . 3. Les voyageurs de ...
... autorisés à prendre des commandes , avec ou sans échantillons , sur tout le ter- ritoire suisse , moyennant le paiement d'une taxe qui , pour l'année , est de 150 francs et , pour un semestre , de 100 francs . Art . 3. Les voyageurs de ...
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... autorisé . Art . 6. Le porteur d'une carte de légitimation valable est affranchi de toute taxe de patente cantonale ... autorisés à teneur de l'article 1er , alinéa 2 , ont des marchan- dises avec eux ; c . les voyageurs suisses de ...
... autorisé . Art . 6. Le porteur d'une carte de légitimation valable est affranchi de toute taxe de patente cantonale ... autorisés à teneur de l'article 1er , alinéa 2 , ont des marchan- dises avec eux ; c . les voyageurs suisses de ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons