Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 92
... chargé de l'exécution ultérieure . Berne , le 23 septembre 1892 . Au nom du conseil fédéral suisse , Le vice - président : SCHENK . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir recueil officiel , nouvelle série , tome VII ...
... chargé de l'exécution ultérieure . Berne , le 23 septembre 1892 . Au nom du conseil fédéral suisse , Le vice - président : SCHENK . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir recueil officiel , nouvelle série , tome VII ...
Page 92
Switzerland. Art . 3. Le conseil fédéral est chargé , en vertu des dis- positions de la loi fédérale du 17 juin 1874 , concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux , de pu- blier le présent arrêté et de fixer l ...
Switzerland. Art . 3. Le conseil fédéral est chargé , en vertu des dis- positions de la loi fédérale du 17 juin 1874 , concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux , de pu- blier le présent arrêté et de fixer l ...
Page 92
... chargé , conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux , de pu- blier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur . Ainsi décrété par le ...
... chargé , conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux , de pu- blier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur . Ainsi décrété par le ...
Page 92
... chargé , conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux , de pu- blier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur . Ainsi décrété par le ...
... chargé , conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux , de pu- blier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur . Ainsi décrété par le ...
Page 92
... fédéral est autorisé à adhérer , sans autre , aux modifications , des dispositions règle- mentaires d'exécution dont le besoin pourrait se faire sentir dans la suite . Art . 2. Le conseil fédéral est chargé de l'échange 59.
... fédéral est autorisé à adhérer , sans autre , aux modifications , des dispositions règle- mentaires d'exécution dont le besoin pourrait se faire sentir dans la suite . Art . 2. Le conseil fédéral est chargé de l'échange 59.
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons