Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... conditions , de l'arrangement commercial . A. F. , 22 décembre 1892 XIII . 236 Traitement douanier , à l'entrée en Suisse , de marchandises de provenance française , . . • XIII . 227 XIII . 238 à partir du 1er janvier 1893. A. C. F. ...
... conditions , de l'arrangement commercial . A. F. , 22 décembre 1892 XIII . 236 Traitement douanier , à l'entrée en Suisse , de marchandises de provenance française , . . • XIII . 227 XIII . 238 à partir du 1er janvier 1893. A. C. F. ...
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... décision spéciale du conseil fédéral , il peut être accordé aux voyageurs de commerce , remplissant d'ailleurs les conditions mentionnées dans le présent article , l'autori- sation de voyager avec des marchandises , si le genre 43.
... décision spéciale du conseil fédéral , il peut être accordé aux voyageurs de commerce , remplissant d'ailleurs les conditions mentionnées dans le présent article , l'autori- sation de voyager avec des marchandises , si le genre 43.
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... conditions que les voyageurs de maisons établies en Suisse . Ceux qui ne sont pas au bénéfice de telles stipulations paient une taxe annuelle de 300 francs ou une taxe se- mestrielle de 200 francs pour être autorisés à prendre des ...
... conditions que les voyageurs de maisons établies en Suisse . Ceux qui ne sont pas au bénéfice de telles stipulations paient une taxe annuelle de 300 francs ou une taxe se- mestrielle de 200 francs pour être autorisés à prendre des ...
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... conditions que les voyageurs de maisons établies en Suisse . Ceux qui ne sont pas au bénéfice de telles stipulations paient une taxe annuelle de 300 francs ou une taxe se- mestrielle de 200 francs pour être autorisés à prendre des ...
... conditions que les voyageurs de maisons établies en Suisse . Ceux qui ne sont pas au bénéfice de telles stipulations paient une taxe annuelle de 300 francs ou une taxe se- mestrielle de 200 francs pour être autorisés à prendre des ...
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... conditions . Art . 4 . En ce qui concerne les transports internationaux , seront valables les conditions des tarifs communs des associations ou unions de chemins de fer , de même que celles des tarifs particuliers de chaque chemin de ...
... conditions . Art . 4 . En ce qui concerne les transports internationaux , seront valables les conditions des tarifs communs des associations ou unions de chemins de fer , de même que celles des tarifs particuliers de chaque chemin de ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons