Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... Déclaration concernant la communication ré- ciproque de renseignements fournis par les recencements de la population , 24 janvier 1892 Accession du territoire de l'Afrique orientale placé sous le protectorat de l'Empire alle- mand à l ...
... Déclaration concernant la communication ré- ciproque de renseignements fournis par les recencements de la population , 24 janvier 1892 Accession du territoire de l'Afrique orientale placé sous le protectorat de l'Empire alle- mand à l ...
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Switzerland. Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport des marchandises par chemins de fer , 14 octobre ...
Switzerland. Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport des marchandises par chemins de fer , 14 octobre ...
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... Déclaration concernant la communication ré- ciproque de renseignements fournis par les recencements de la population , 24 janvier 1892 Accession du territoire de l'Afrique orientale placé sous le protectorat de l'Empire alle- mand à l ...
... Déclaration concernant la communication ré- ciproque de renseignements fournis par les recencements de la population , 24 janvier 1892 Accession du territoire de l'Afrique orientale placé sous le protectorat de l'Empire alle- mand à l ...
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Switzerland. Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Convention sur le transport des marchandises Vol . Page . XII . 726 par chemins de fer , 14 octobre 1890 XIII . 59 ...
Switzerland. Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Convention sur le transport des marchandises Vol . Page . XII . 726 par chemins de fer , 14 octobre 1890 XIII . 59 ...
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... . 288 XI . 44 XII . 17. 18 Déclaration concernant la communication ré- ciproque des renseignements fournis par les recensements de la population , 15 dé- cembre 1890 . XII . 282 Autriche - Hongrie ( suite ) . Convention concernant la 9.
... . 288 XI . 44 XII . 17. 18 Déclaration concernant la communication ré- ciproque des renseignements fournis par les recensements de la population , 15 dé- cembre 1890 . XII . 282 Autriche - Hongrie ( suite ) . Convention concernant la 9.
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