Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... désignés à l'article 1er et pour les voyageurs étrangers qui leur sont assimilés ; elle est dé- livrée aux autres voyageurs contre le paiement des taxes prévues aux articles 2 et 3 ; elle est valable pour une année ou une demi - année ...
... désignés à l'article 1er et pour les voyageurs étrangers qui leur sont assimilés ; elle est dé- livrée aux autres voyageurs contre le paiement des taxes prévues aux articles 2 et 3 ; elle est valable pour une année ou une demi - année ...
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Switzerland. c . les voyageurs suisses de commerce désignés à l'ar- ticle 1er et les voyageurs étrangers qui leur sont as similés , s'ils entrent en relations d'affaires avec d'autres personnes que celles qui sont mentionnées dans cet ...
Switzerland. c . les voyageurs suisses de commerce désignés à l'ar- ticle 1er et les voyageurs étrangers qui leur sont as similés , s'ils entrent en relations d'affaires avec d'autres personnes que celles qui sont mentionnées dans cet ...
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... désignés seront portés immédiatement à la connaissance du conseil fédéral ; ils seront rendus publics par voie d'insertion dans la feuille officielle suisse du com- merce et dans les feuilles officielles des cantons . 3. Les cartes de ...
... désignés seront portés immédiatement à la connaissance du conseil fédéral ; ils seront rendus publics par voie d'insertion dans la feuille officielle suisse du com- merce et dans les feuilles officielles des cantons . 3. Les cartes de ...
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... désignés à l'article 1er et pour les voyageurs étrangers qui leur sont assimilés ; elle est dé- livrée aux autres voyageurs contre le paiement des taxes prévues aux articles 2 et 3 ; elle est valable pour une année ou une demi - année ...
... désignés à l'article 1er et pour les voyageurs étrangers qui leur sont assimilés ; elle est dé- livrée aux autres voyageurs contre le paiement des taxes prévues aux articles 2 et 3 ; elle est valable pour une année ou une demi - année ...
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Switzerland. c . les voyageurs suisses de commerce désignés à l'ar- ticle 1er et les voyageurs étrangers qui leur sont as similés , s'ils entrent en relations d'affaires avec d'autres personnes que celles qui sont mentionnées dans cet ...
Switzerland. c . les voyageurs suisses de commerce désignés à l'ar- ticle 1er et les voyageurs étrangers qui leur sont as similés , s'ils entrent en relations d'affaires avec d'autres personnes que celles qui sont mentionnées dans cet ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons