Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... destination fixé d'abord , il n'aura à payer , pour cette route complémen- taire , que les taxes pour location de chevaux et de voi- tures ( article 4 , chiffre 1 , a et b ) et les taxes légales qui pourraient lui incomber d'après l ...
... destination fixé d'abord , il n'aura à payer , pour cette route complémen- taire , que les taxes pour location de chevaux et de voi- tures ( article 4 , chiffre 1 , a et b ) et les taxes légales qui pourraient lui incomber d'après l ...
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... destination du territoire d'un autre Etat contractant , par les lignes de chemin de fer qui sont in- diquées dans la liste ci - annexée , sous réserve des modifica- tions qui seront introduites dans cette liste conformément aux ...
... destination du territoire d'un autre Etat contractant , par les lignes de chemin de fer qui sont in- diquées dans la liste ci - annexée , sous réserve des modifica- tions qui seront introduites dans cette liste conformément aux ...
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... destination , le nom et le domicile du destinataire . d . La désignation de la nature de la marchandise , l'in- dication du poids ou un renseignement remplaçant cette indication conformément aux dispositions spéciales du chemin de fer ...
... destination , le nom et le domicile du destinataire . d . La désignation de la nature de la marchandise , l'in- dication du poids ou un renseignement remplaçant cette indication conformément aux dispositions spéciales du chemin de fer ...
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... destination ou en cours de route à une personne autre que celle du destinataire indiqué sur la lettre de voiture . Toutefois l'expéditeur ne peut exercer ce droit qu'autant qu'il produit le duplicata de la lettre de voiture . Le chemin ...
... destination ou en cours de route à une personne autre que celle du destinataire indiqué sur la lettre de voiture . Toutefois l'expéditeur ne peut exercer ce droit qu'autant qu'il produit le duplicata de la lettre de voiture . Le chemin ...
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... destination . Art . 19 . La livraison des marchandises ainsi que l'obligation éventuelle du chemin de fer de remettre la marchandise au domicile d'un destinataire non domicilié à la station de des- tination , sont réglées conformément ...
... destination . Art . 19 . La livraison des marchandises ainsi que l'obligation éventuelle du chemin de fer de remettre la marchandise au domicile d'un destinataire non domicilié à la station de des- tination , sont réglées conformément ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons