Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... direction des péages . Achat de terrain . - A. F. , 16 avril 1891 Id . Construction d'un nouveau bâtiment , A. F. , 24 juin 1892 Berne , bâtiment d'administration à la rue des greniers . A. F. , 16 avril 1889 . -- id . des télégraphes ...
... direction des péages . Achat de terrain . - A. F. , 16 avril 1891 Id . Construction d'un nouveau bâtiment , A. F. , 24 juin 1892 Berne , bâtiment d'administration à la rue des greniers . A. F. , 16 avril 1889 . -- id . des télégraphes ...
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... direction générale . L. F. , 19 décembre 1890 . Acquisition d'un terrain pour la construction . d'un nouveau bâtiment pour la direction des péages à Bâle . A. F. , 16 avril 1891 . Convention concernant la création d'une union ...
... direction générale . L. F. , 19 décembre 1890 . Acquisition d'un terrain pour la construction . d'un nouveau bâtiment pour la direction des péages à Bâle . A. F. , 16 avril 1891 . Convention concernant la création d'une union ...
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... direction ou la surveillance des profes- seurs respectifs , devront être remis au principal avant que les examens oraux aient commencé . La note pour le travail de diplôme compte 6 . II . Ecole de génie civil . L'examen d'admission a ...
... direction ou la surveillance des profes- seurs respectifs , devront être remis au principal avant que les examens oraux aient commencé . La note pour le travail de diplôme compte 6 . II . Ecole de génie civil . L'examen d'admission a ...
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... ( direction ) de police du canton . Article 2 . La patente accordée pour l'exercice de cette industrie est valable pour un an , et le renouvellement doit en être * ) Voir recueil officiel , nouvelle série , tome I , page 796 . Recueil ...
... ( direction ) de police du canton . Article 2 . La patente accordée pour l'exercice de cette industrie est valable pour un an , et le renouvellement doit en être * ) Voir recueil officiel , nouvelle série , tome I , page 796 . Recueil ...
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... ( direction ) de police un cautionnement de cinquante à trois cents francs ( 50 à 300 ) comme ga- rantie de la stricte exécution de ses engagements . Lorsqu'un prélèvement aura été fait , en exécution du présent règle- ment , sur le ...
... ( direction ) de police un cautionnement de cinquante à trois cents francs ( 50 à 300 ) comme ga- rantie de la stricte exécution de ses engagements . Lorsqu'un prélèvement aura été fait , en exécution du présent règle- ment , sur le ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons