Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... doit , au préalable , en demander l'autorisation au département ( direction ) de police du canton . Article 2 . La patente accordée pour l'exercice de cette industrie est valable pour un an , et le renouvellement doit en être * ) Voir ...
... doit , au préalable , en demander l'autorisation au département ( direction ) de police du canton . Article 2 . La patente accordée pour l'exercice de cette industrie est valable pour un an , et le renouvellement doit en être * ) Voir ...
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... doit , en outre , ver- ser au département ( direction ) de police un cautionnement de cinquante à trois cents francs ( 50 à 300 ) comme ga- rantie de la stricte exécution de ses engagements . Lorsqu'un prélèvement aura été fait , en ...
... doit , en outre , ver- ser au département ( direction ) de police un cautionnement de cinquante à trois cents francs ( 50 à 300 ) comme ga- rantie de la stricte exécution de ses engagements . Lorsqu'un prélèvement aura été fait , en ...
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... doit être porteur d'une carte de légitimation . Il est permis de délivrer une seule carte pour plusieurs voyageurs , si elle ne doit être utilisée que par l'un ou l'autre d'entre eux . Par contre , si plusieurs voyageurs d'une mai- son ...
... doit être porteur d'une carte de légitimation . Il est permis de délivrer une seule carte pour plusieurs voyageurs , si elle ne doit être utilisée que par l'un ou l'autre d'entre eux . Par contre , si plusieurs voyageurs d'une mai- son ...
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... doit être porteur d'une carte de légitimation . Il est permis de délivrer une seule carte pour plusieurs voyageurs , si elle ne doit être utilisée que par l'un ou l'autre d'entre eux . Par contre , si plusieurs voyageurs d'une mai- son ...
... doit être porteur d'une carte de légitimation . Il est permis de délivrer une seule carte pour plusieurs voyageurs , si elle ne doit être utilisée que par l'un ou l'autre d'entre eux . Par contre , si plusieurs voyageurs d'une mai- son ...
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... doit être faite en grande ou en petite vitesse . h . L'énumération détaillée des papiers requis par les douanes , octrois et autorités de police , et qui doivent accompagner la marchandise . . La mention de l'expédition en port payé , s ...
... doit être faite en grande ou en petite vitesse . h . L'énumération détaillée des papiers requis par les douanes , octrois et autorités de police , et qui doivent accompagner la marchandise . . La mention de l'expédition en port payé , s ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons