Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... doivent être porteurs d'une carte de légitimation dressée par l'autorité compétente de leur pays et déclarant que la maison pour laquelle ils voyagent est autorisée à pratiquer son industrie dans le pays où elle est établie . Le conseil ...
... doivent être porteurs d'une carte de légitimation dressée par l'autorité compétente de leur pays et déclarant que la maison pour laquelle ils voyagent est autorisée à pratiquer son industrie dans le pays où elle est établie . Le conseil ...
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... doivent être imprimés sur papier blanc pour la petite vitesse , et sur papier rose foncé pour la grande vitesse ; ils sont certifiés conformes aux prescriptions de la présente Con- vention par l'apposition du timbre d'un chemin de fer ...
... doivent être imprimés sur papier blanc pour la petite vitesse , et sur papier rose foncé pour la grande vitesse ; ils sont certifiés conformes aux prescriptions de la présente Con- vention par l'apposition du timbre d'un chemin de fer ...
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... doivent être solidement emballés dans des rognures de pa- pier , de la sciure de bois ou du plâtre , ou enfin de toute autre manière , de façon à être assez espacés et assez solide- ment fixés , pour que les boîtes en ferblanc ne ...
... doivent être solidement emballés dans des rognures de pa- pier , de la sciure de bois ou du plâtre , ou enfin de toute autre manière , de façon à être assez espacés et assez solide- ment fixés , pour que les boîtes en ferblanc ne ...
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... doivent être solidement emballés dans des rognures de pa- pier , de la sciure de bois ou du plâtre , ou enfin de toute autre manière , de façon à être assez espacés et assez solide- ment fixés , pour que les boîtes en ferblanc ne ...
... doivent être solidement emballés dans des rognures de pa- pier , de la sciure de bois ou du plâtre , ou enfin de toute autre manière , de façon à être assez espacés et assez solide- ment fixés , pour que les boîtes en ferblanc ne ...
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... doivent être emballés de la manière indiquée au N ° IX pour l'éther sulfurique . En ce qui concerne l'emballage avec d'autres objets , voir N ° XXXV . XII . La chaux vive n'est transportée que dans des wagons découverts . XIII . Le ...
... doivent être emballés de la manière indiquée au N ° IX pour l'éther sulfurique . En ce qui concerne l'emballage avec d'autres objets , voir N ° XXXV . XII . La chaux vive n'est transportée que dans des wagons découverts . XIII . Le ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons