Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... douane : avec l'Empire allemand , 10 décembre 1891 . A. F. , 28 janvier 1892 XII . 41 XII . 88 XII . 288 XII . 478 ... douane avec l'Allemagne , 4 mai 1892 Construction d'un bâtiment des péages à Bâle . A. F. , 24 juin 1892 ...
... douane : avec l'Empire allemand , 10 décembre 1891 . A. F. , 28 janvier 1892 XII . 41 XII . 88 XII . 288 XII . 478 ... douane avec l'Allemagne , 4 mai 1892 Construction d'un bâtiment des péages à Bâle . A. F. , 24 juin 1892 ...
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... douane . A défaut de cette mention , le chemin de fer doit choisir la voie qui lui paraît la plus avantageuse pour l'expéditeur . Le chemin de fer n'est responsable des consequences résultant de ce choix que s'il y a eu faute grave de ...
... douane . A défaut de cette mention , le chemin de fer doit choisir la voie qui lui paraît la plus avantageuse pour l'expéditeur . Le chemin de fer n'est responsable des consequences résultant de ce choix que s'il y a eu faute grave de ...
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... douane , d'octroi ou de police . L'expéditeur est respon- sable envers le chemin de fer de tous dommages qui pour- raient résulter de l'absence , de l'insuffisance ou de l'irrégu- larité de ces pièces , sauf le cas de faute de la part ...
... douane , d'octroi ou de police . L'expéditeur est respon- sable envers le chemin de fer de tous dommages qui pour- raient résulter de l'absence , de l'insuffisance ou de l'irrégu- larité de ces pièces , sauf le cas de faute de la part ...
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... douane Taux de droit par q . Fr. C. 40 . • 150 . 50 . 60 . 600 . Berne , le 28 décembre 1892 . Au nom du conseil ... douanes suisses , du 10 avril 1891 ( recueil officiel , nouvelle série , XII . 426 ) , qui est ap- plicable aux ...
... douane Taux de droit par q . Fr. C. 40 . • 150 . 50 . 60 . 600 . Berne , le 28 décembre 1892 . Au nom du conseil ... douanes suisses , du 10 avril 1891 ( recueil officiel , nouvelle série , XII . 426 ) , qui est ap- plicable aux ...
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... douane attachés ad hoc à ces deux bu- reaux , sur la base de la classification établie par le bureau de contrôle , et les colis seront ensuite expé- diés aux destinataires , grevés des droits de douane , de la finance due pour le ...
... douane attachés ad hoc à ces deux bu- reaux , sur la base de la classification établie par le bureau de contrôle , et les colis seront ensuite expé- diés aux destinataires , grevés des droits de douane , de la finance due pour le ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons