Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... être demandé aux domestiques plus de cin- quante centimes comme finance d'inscription . Pour les autres frais ... être conservée par lui et l'autre pour être revêtue de pour le placement des domestiques à l'intérieur de la Suisse . 35.
... être demandé aux domestiques plus de cin- quante centimes comme finance d'inscription . Pour les autres frais ... être conservée par lui et l'autre pour être revêtue de pour le placement des domestiques à l'intérieur de la Suisse . 35.
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Switzerland. être conservée par lui et l'autre pour être revêtue de son sceau et rendue au bureau de placement , qui l'affichera dans ses locaux et devra en donner connaissance à toute personne s'annonçant pour traiter avec lui . Article ...
Switzerland. être conservée par lui et l'autre pour être revêtue de son sceau et rendue au bureau de placement , qui l'affichera dans ses locaux et devra en donner connaissance à toute personne s'annonçant pour traiter avec lui . Article ...
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... être recouvrées sont converties en emprisonnement . Un jour d'emprisonnement compte pour 5 francs d'amende . En cas de récidive , la peine peut être doublée , et la carte de légitimation annulée ; en outre , le contrevenant pourra être ...
... être recouvrées sont converties en emprisonnement . Un jour d'emprisonnement compte pour 5 francs d'amende . En cas de récidive , la peine peut être doublée , et la carte de légitimation annulée ; en outre , le contrevenant pourra être ...
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... être recouvrées sont converties en emprisonnement . Un jour d'emprisonnement compte pour 5 francs d'amende . En cas de récidive , la peine peut être doublée , et la carte de légitimation annulée ; en outre , le contrevenant pourra être ...
... être recouvrées sont converties en emprisonnement . Un jour d'emprisonnement compte pour 5 francs d'amende . En cas de récidive , la peine peut être doublée , et la carte de légitimation annulée ; en outre , le contrevenant pourra être ...
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... être imprimés sur papier blanc pour la petite vitesse , et sur papier rose foncé pour la grande vitesse ; ils sont certifiés conformes aux prescriptions de la présente Con- vention par l'apposition du timbre d'un chemin de fer ou d'un ...
... être imprimés sur papier blanc pour la petite vitesse , et sur papier rose foncé pour la grande vitesse ; ils sont certifiés conformes aux prescriptions de la présente Con- vention par l'apposition du timbre d'un chemin de fer ou d'un ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons