Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... indemnité à payer à ceux- ci . A. C. F. , 26 février 1892 . Id . et pièces détachées de ces armes , vente par la fabrique fédérale d'armes . R. , 29 mars 1892 Armoiries de la Confédération . A. F. , 12 décembre 1889 . XIII . 717 XIII ...
... indemnité à payer à ceux- ci . A. C. F. , 26 février 1892 . Id . et pièces détachées de ces armes , vente par la fabrique fédérale d'armes . R. , 29 mars 1892 Armoiries de la Confédération . A. F. , 12 décembre 1889 . XIII . 717 XIII ...
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... Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers . O. , 12 mars 1889 Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers du landsturm . O. , 19 août 1892 Officiers , adjudants sous - officiers et médecins du landsturm ...
... Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers . O. , 12 mars 1889 Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers du landsturm . O. , 19 août 1892 Officiers , adjudants sous - officiers et médecins du landsturm ...
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... Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers . O. , 12 mars 1889 Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers du landsturm . O. , 19 août 1892 · • Officiers , adjudants sous - officiers et médecins . du ...
... Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers . O. , 12 mars 1889 Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers du landsturm . O. , 19 août 1892 · • Officiers , adjudants sous - officiers et médecins . du ...
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... indemnité des secrétaires pour les examens de recrues . A. C. F. , 16 juillet 1889 Régie des chevaux à Thoune ... Indemnités . Ateliers de construction . Justice militaire . Beaux - arts . Brevets d'invention . Caisse et comptabilité ...
... indemnité des secrétaires pour les examens de recrues . A. C. F. , 16 juillet 1889 Régie des chevaux à Thoune ... Indemnités . Ateliers de construction . Justice militaire . Beaux - arts . Brevets d'invention . Caisse et comptabilité ...
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... Indemnité pour le service de nuit régulier . O. , 15 décembre 1892 Application , à l'administration des télégra- phes , de la loi concernant la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et des autres entreprises de ...
... Indemnité pour le service de nuit régulier . O. , 15 décembre 1892 Application , à l'administration des télégra- phes , de la loi concernant la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et des autres entreprises de ...
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