Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... 1891 . XII . 27 Accession à l'arrangement concernant les mandats de poste ... 12 février 1889 Remboursement du bénéfice du monopole . A. C. F. , 19 février 1889 ... juillet 1890 . XI . 573 · Alcool ( suite ) . Remboursement du bénéfice du 4.
... 1891 . XII . 27 Accession à l'arrangement concernant les mandats de poste ... 12 février 1889 Remboursement du bénéfice du monopole . A. C. F. , 19 février 1889 ... juillet 1890 . XI . 573 · Alcool ( suite ) . Remboursement du bénéfice du 4.
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... juillet 1891 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , 4 juillet 1891 Arrangement concernant le service des man- dats ... 1891 XII . 718 Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans 6.
... juillet 1891 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , 4 juillet 1891 Arrangement concernant le service des man- dats ... 1891 XII . 718 Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans 6.
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... XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport des marchandises par chemins de fer , 14 octobre 1890 Allumettes . Adjonction au règlement . A. C. F. , 1er juillet ... 1891 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec ...
... XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport des marchandises par chemins de fer , 14 octobre 1890 Allumettes . Adjonction au règlement . A. C. F. , 1er juillet ... 1891 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec ...
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... juillet 1891 . • · XII . 700 Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques , 4 juillet 1891 XII . 718 Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans 6.
... juillet 1891 . • · XII . 700 Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques , 4 juillet 1891 XII . 718 Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans 6.
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... XII . 726 par chemins de fer , 14 octobre 1890 XIII . 59. 61 Allumettes . Adjonction au règlement . A. C. F. , 1er juillet ... 1891 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , 4 juillet 1891 XI . 250 XII ...
... XII . 726 par chemins de fer , 14 octobre 1890 XIII . 59. 61 Allumettes . Adjonction au règlement . A. C. F. , 1er juillet ... 1891 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , 4 juillet 1891 XI . 250 XII ...
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