Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... article 89 du règlement d'exécution du 18 octobre 1881 , pour la loi fédérale sur les péages du 27 août 1851 ) . A. C. F. , 16 janvier 1892 XII . 478 Remboursement de droits sur les maïs im- portés comme fourrage . A. C. F. , 19 mai ...
... article 89 du règlement d'exécution du 18 octobre 1881 , pour la loi fédérale sur les péages du 27 août 1851 ) . A. C. F. , 16 janvier 1892 XII . 478 Remboursement de droits sur les maïs im- portés comme fourrage . A. C. F. , 19 mai ...
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... article 43 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 10 janvier 1890 Extension de l'article 119 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 7 mars 1890 Modification de l'article 116 du règlement d'exécution . A. C. F. , 20 février 1891 ...
... article 43 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 10 janvier 1890 Extension de l'article 119 du règlement d'exé- cution . A. C. F. , 7 mars 1890 Modification de l'article 116 du règlement d'exécution . A. C. F. , 20 février 1891 ...
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... article 2 , lettre f , de la loi fédérale sur les péages . Mesures prises pour en réprimer l'abus . A. C. F. , 14 avril 1893 . Certificats d'origine pour les colis postaux venant de l'étranger . A. C. F. , 14 avril . 1893 • XIII . 362 ...
... article 2 , lettre f , de la loi fédérale sur les péages . Mesures prises pour en réprimer l'abus . A. C. F. , 14 avril 1893 . Certificats d'origine pour les colis postaux venant de l'étranger . A. C. F. , 14 avril . 1893 • XIII . 362 ...
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... article 7 du règlement d'exé- cution du 3 juin 1889. A. C. F. , 10 fé- vrier 1893 XIII . 316 · Réorganisation de la ... article 3 de la convention internationale , 15 avril 1889 Prorogation , jusqu'au 31 décembre 1891 , de l'arrêté du ...
... article 7 du règlement d'exé- cution du 3 juin 1889. A. C. F. , 10 fé- vrier 1893 XIII . 316 · Réorganisation de la ... article 3 de la convention internationale , 15 avril 1889 Prorogation , jusqu'au 31 décembre 1891 , de l'arrêté du ...
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... articles 33 , 33bis , 64 et 66 du règlement de transport pour les postes suisses . A. C. F. , 18 décembre 1891 Modification de l'article 33bis de ce règle- ment . A. C. F. , 29 mars 1892 • . Modification de l'article 29 , chiffre 2 , de ...
... articles 33 , 33bis , 64 et 66 du règlement de transport pour les postes suisses . A. C. F. , 18 décembre 1891 Modification de l'article 33bis de ce règle- ment . A. C. F. , 29 mars 1892 • . Modification de l'article 29 , chiffre 2 , de ...
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