Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... lettre de voiture , qui contiendra les men- tions suivantes : a . Le lieu et la date où la lettre de voiture a été créée . b . La désignation de la gare d'expédition et de l'admi- nistration expéditrice . c . La désignation de la gare ...
... lettre de voiture , qui contiendra les men- tions suivantes : a . Le lieu et la date où la lettre de voiture a été créée . b . La désignation de la gare d'expédition et de l'admi- nistration expéditrice . c . La désignation de la gare ...
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... lettre de voiture , et notamment le formu- laire à appliquer , sont renvoyées aux dispositions pour l'exé- cution de la Convention . Il est interdit d'insérer dans la lettre de voiture d'autres déclarations , de remplacer cette lettre ...
... lettre de voiture , et notamment le formu- laire à appliquer , sont renvoyées aux dispositions pour l'exé- cution de la Convention . Il est interdit d'insérer dans la lettre de voiture d'autres déclarations , de remplacer cette lettre ...
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... lettre de voiture . La vérification sera faite conformément aux lois et règlements du territoire où elle aura lieu ... lettre de voiture . La gare expéditrice constate l'acceptation en apposant sur la lettre de voiture son timbre portant ...
... lettre de voiture . La vérification sera faite conformément aux lois et règlements du territoire où elle aura lieu ... lettre de voiture . La gare expéditrice constate l'acceptation en apposant sur la lettre de voiture son timbre portant ...
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... lettre de voiture relatives soit au poids , soit au nombre des colis , ne feront preuve contre le chemin de fer qu'autant que la véri- fication de ce poids et du nombre des colis aura été faite par le chemin de fer et constatée sur la ...
... lettre de voiture relatives soit au poids , soit au nombre des colis , ne feront preuve contre le chemin de fer qu'autant que la véri- fication de ce poids et du nombre des colis aura été faite par le chemin de fer et constatée sur la ...
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... lettre de voiture les papiers qui , avant la remise de la marchandise au desti- nataire , sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane , d'octroi ou de police . L'expéditeur est respon- sable envers le chemin de fer de ...
... lettre de voiture les papiers qui , avant la remise de la marchandise au desti- nataire , sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane , d'octroi ou de police . L'expéditeur est respon- sable envers le chemin de fer de ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons