Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
From inside the book
Results 1-5 of 87
Page 7
... mars 1893 . XI . 588 XIII . 345 Archives fédérales . Achat d'un emplacement au Kirchenfeld , à Berne . A. F. , 24 juin 1892 XII . 770 Argentine . Accession à la convention concernant les • échanges internationaux pour les documents ...
... mars 1893 . XI . 588 XIII . 345 Archives fédérales . Achat d'un emplacement au Kirchenfeld , à Berne . A. F. , 24 juin 1892 XII . 770 Argentine . Accession à la convention concernant les • échanges internationaux pour les documents ...
Page 8
... fabrique fédérale d'armes . R. , 29 mars 1892 Armoiries de la Confédération . A. F. , 12 décembre 1889 . XIII . 717 XIII . 720 XI . 158 XI . 312 XII . 594 XII . 632 XI . 311 . XIII . 343 XI . 481 Arsenal . Construction à 8.
... fabrique fédérale d'armes . R. , 29 mars 1892 Armoiries de la Confédération . A. F. , 12 décembre 1889 . XIII . 717 XIII . 720 XI . 158 XI . 312 XII . 594 XII . 632 XI . 311 . XIII . 343 XI . 481 Arsenal . Construction à 8.
Page 9
... mars 1893 Artillerie de forteresse . A. C. F. , 11 avril 1890 . Assemblée fédérale . Publication , par bulletin sté- nographique , des délibérations . A. F. , 11 avril 1891 Assurance . Relevé des arrêts des tribunaux civils . A. F. , 20 ...
... mars 1893 Artillerie de forteresse . A. C. F. , 11 avril 1890 . Assemblée fédérale . Publication , par bulletin sté- nographique , des délibérations . A. F. , 11 avril 1891 Assurance . Relevé des arrêts des tribunaux civils . A. F. , 20 ...
Page 12
... mars 1893 Lausanne , hôtel des postes , des télégraphes · • XI . 595 XIII . 335 et des téléphones . A. F. , 22 décembre 1892 XIII . 214 Liestal , bâtiment des postes et des télégraphes . A. F. , 9 octobre 1890 • Neuchâtel , hôtel des ...
... mars 1893 Lausanne , hôtel des postes , des télégraphes · • XI . 595 XIII . 335 et des téléphones . A. F. , 22 décembre 1892 XIII . 214 Liestal , bâtiment des postes et des télégraphes . A. F. , 9 octobre 1890 • Neuchâtel , hôtel des ...
Page 14
... mars 1889 Modification au règlement d'exécution de l'ar- rêté fédéral concernant l'avancement et l'encouragement des beaux - arts . A. C. F. , 17 septembre 1889 . Modification du règlement du 5 mars 1889 , concernant l'allocation de ...
... mars 1889 Modification au règlement d'exécution de l'ar- rêté fédéral concernant l'avancement et l'encouragement des beaux - arts . A. C. F. , 17 septembre 1889 . Modification du règlement du 5 mars 1889 , concernant l'allocation de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons