Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... Officiers et adjudants sous - officiers et méde- cins du landsturm non encore incorporés . O. , 25 avril 1893 Vélocipédistes militaires . O. , 11 août 1893. XIII . 630 Landsturm . O. , 28 novembre 1893 • • Restitution des effets des ...
... Officiers et adjudants sous - officiers et méde- cins du landsturm non encore incorporés . O. , 25 avril 1893 Vélocipédistes militaires . O. , 11 août 1893. XIII . 630 Landsturm . O. , 28 novembre 1893 • • Restitution des effets des ...
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... officiers . O. , 12 mars 1889 Durée du travail . Exploitation des chemins de fer et des autres entreprises de transport . L. F. , 27 juin 1890 Exécution , en ce qui concerne le service postal , de la loi fédérale relative à la durée du ...
... officiers . O. , 12 mars 1889 Durée du travail . Exploitation des chemins de fer et des autres entreprises de transport . L. F. , 27 juin 1890 Exécution , en ce qui concerne le service postal , de la loi fédérale relative à la durée du ...
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... officiers et aux adjudants- sous - officiers . O. , 12 mars 1889 Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers du landsturm . O. , 19 août 1892 Officiers , adjudants sous - officiers et médecins du landsturm non encore ...
... officiers et aux adjudants- sous - officiers . O. , 12 mars 1889 Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers du landsturm . O. , 19 août 1892 Officiers , adjudants sous - officiers et médecins du landsturm non encore ...
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... officiers et aux adjudants- sous - officiers . O. , 12 mars 1889 Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers du landsturm . O. , 19 août 1892 · • Officiers , adjudants sous - officiers et médecins . du landsturm non ...
... officiers et aux adjudants- sous - officiers . O. , 12 mars 1889 Indemnité aux officiers et aux adjudants- sous - officiers du landsturm . O. , 19 août 1892 · • Officiers , adjudants sous - officiers et médecins . du landsturm non ...
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... officiers judiciaires et des fonctionnaires de la poste de campagne . A. C. F. , 25 mars 1890 . Etats - Unis d'Amérique . Convention concernant les échanges interna- tionaux pour les documents officiels , etc. , 15 mars 1886 . • XIII ...
... officiers judiciaires et des fonctionnaires de la poste de campagne . A. C. F. , 25 mars 1890 . Etats - Unis d'Amérique . Convention concernant les échanges interna- tionaux pour les documents officiels , etc. , 15 mars 1886 . • XIII ...
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