Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... pourra être modifié ou rapporté avant la fin de 1894 déjà . Berne , le 30 septembre 1892 . Au nom du conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : HAUSER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir recueil ...
... pourra être modifié ou rapporté avant la fin de 1894 déjà . Berne , le 30 septembre 1892 . Au nom du conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : HAUSER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir recueil ...
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... pourra excéder deux cents francs , et d'une détention , qui ne pourra excéder huit jours . Ces peines pourront être cumulées . Le tout , sans préjudice à l'applica- tion des dispositions pénales concernant l'excitation à la dé- bauche ...
... pourra excéder deux cents francs , et d'une détention , qui ne pourra excéder huit jours . Ces peines pourront être cumulées . Le tout , sans préjudice à l'applica- tion des dispositions pénales concernant l'excitation à la dé- bauche ...
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... pourra être autorisé . Art . 6. Le porteur d'une carte de légitimation valable est affranchi de toute taxe de patente cantonale et com- munale . Art . 7. Le produit des cartes de légitimation est versé à la caisse fédérale par les ...
... pourra être autorisé . Art . 6. Le porteur d'une carte de légitimation valable est affranchi de toute taxe de patente cantonale et com- munale . Art . 7. Le produit des cartes de légitimation est versé à la caisse fédérale par les ...
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... pourra être déclaré déchu , pour une période de 1 à 5 ans au maximum , du droit d'obtenir une carte de légitimation . Les contraventions sont jugées , en conformité de la procédure cantonale , par les autorités pénales du canton où ...
... pourra être déclaré déchu , pour une période de 1 à 5 ans au maximum , du droit d'obtenir une carte de légitimation . Les contraventions sont jugées , en conformité de la procédure cantonale , par les autorités pénales du canton où ...
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... pourra être déclaré déchu , pour une période de 1 à 5 ans au maximum , du droit d'obtenir une carte de légitimation . Annexe II . N ° Ausweiskarte für Handelsreisende . Carte concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce . 53.
... pourra être déclaré déchu , pour une période de 1 à 5 ans au maximum , du droit d'obtenir une carte de légitimation . Annexe II . N ° Ausweiskarte für Handelsreisende . Carte concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce . 53.
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons