Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
From inside the book
Results 1-5 of 68
Page 92
... sera fixé dans chaque cas par ce département . La même in- terdiction s'applique également aux marcs provenant des es- pèces de raisins secs ( no 398 du tarif douanier ) à l'impor- tation desquelles il n'est pas prélevé , pour le moment ...
... sera fixé dans chaque cas par ce département . La même in- terdiction s'applique également aux marcs provenant des es- pèces de raisins secs ( no 398 du tarif douanier ) à l'impor- tation desquelles il n'est pas prélevé , pour le moment ...
Page 92
... sera clairement indiqué . Ce tarif sera soumis à l'approbation du département ( direction ) de police , qui le modérera s'il en est besoin . Il en sera remis deux expéditions à ce département ; l'une pour être conservée par lui et l ...
... sera clairement indiqué . Ce tarif sera soumis à l'approbation du département ( direction ) de police , qui le modérera s'il en est besoin . Il en sera remis deux expéditions à ce département ; l'une pour être conservée par lui et l ...
Page 92
... sera inséré , avec le présent arrêté , au recueil officiel des lois de la Confédération . 2. Cette décision sera communiquée aux gouvernements des cantons concordataires par l'entremise du département de police du canton de Neuchâtel ...
... sera inséré , avec le présent arrêté , au recueil officiel des lois de la Confédération . 2. Cette décision sera communiquée aux gouvernements des cantons concordataires par l'entremise du département de police du canton de Neuchâtel ...
Page 92
... sera inséré , avec le présent arrêté , au recueil officiel des lois de la Confédération . 2. Cette décision sera communiquée aux gouvernements des cantons concordataires par l'entremise du département de police du canton de Neuchâtel ...
... sera inséré , avec le présent arrêté , au recueil officiel des lois de la Confédération . 2. Cette décision sera communiquée aux gouvernements des cantons concordataires par l'entremise du département de police du canton de Neuchâtel ...
Page 92
Switzerland. 20 il ne sera pas réclamé une taxe de transport su- périeure à celle qui aurait été perçue si le chemin de fer s'était conformé à l'itinéraire choisi par l'expéditeur ; 3o la marchandise sera livrée dans un délai ne dé ...
Switzerland. 20 il ne sera pas réclamé une taxe de transport su- périeure à celle qui aurait été perçue si le chemin de fer s'était conformé à l'itinéraire choisi par l'expéditeur ; 3o la marchandise sera livrée dans un délai ne dé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons