Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13J.-A. Weingart, 1894 - Session laws |
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... Traité d'établissement , 31 mai 1890. XI . 471. 472 Accession du territoire de l'Afrique orientale qui se trouve ... Traités de commerce avec l'empire d'Alle- magne et l'Autriche - Hongrie , 10 décembre 1891 Convention postale ...
... Traité d'établissement , 31 mai 1890. XI . 471. 472 Accession du territoire de l'Afrique orientale qui se trouve ... Traités de commerce avec l'empire d'Alle- magne et l'Autriche - Hongrie , 10 décembre 1891 Convention postale ...
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Switzerland. Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport des marchandises par chemins de fer , 14 octobre ...
Switzerland. Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Vol . Page XII . 726 XIII . 59. 61 Convention sur le transport des marchandises par chemins de fer , 14 octobre ...
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... Traité d'établissement , 31 mai 1890 . XI . 471. 472 Accession du territoire de l'Afrique orientale qui se trouve ... Traités de commerce avec l'empire d'Alle- magne et l'Autriche - Hongrie , 10 décembre 1891 Convention postale ...
... Traité d'établissement , 31 mai 1890 . XI . 471. 472 Accession du territoire de l'Afrique orientale qui se trouve ... Traités de commerce avec l'empire d'Alle- magne et l'Autriche - Hongrie , 10 décembre 1891 Convention postale ...
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Switzerland. Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Convention sur le transport des marchandises Vol . Page . XII . 726 par chemins de fer , 14 octobre 1890 XIII . 59 ...
Switzerland. Allemagne ( suite ) . Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Convention sur le transport des marchandises Vol . Page . XII . 726 par chemins de fer , 14 octobre 1890 XIII . 59 ...
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... Traité de commerce , 10 décembre 1891 , XII . 481. 535 Convention postale universelle , 4 juillet 1891 Arrangement concernant l'échange des lettres . et des boites avec valeur déclarée , 4 juil let 1891 . Arrangement concernant le ...
... Traité de commerce , 10 décembre 1891 , XII . 481. 535 Convention postale universelle , 4 juillet 1891 Arrangement concernant l'échange des lettres . et des boites avec valeur déclarée , 4 juil let 1891 . Arrangement concernant le ...
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22 décembre 24 juin adjudants sous-officiers administrations alinéa article avril bagages bateaux Berne billets boîtes brevet bureau fédéral caisse canton cantonale chancelier chemin de fer chiffre choléra comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE conformément conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse contrôle Convention postale universelle décembre déclaration délai département fédéral département militaire désignés désinfection destinataire devront Diepoldsau dispositions doit doivent douane fédéral est chargé fer d'intérêt feuille fédérale fixé frais frontière gare indemnité indiqué instructeurs juillet 1891 Arrangement juillet 1891 XII l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'exécution l'expéditeur l'indemnité lac de Constance landsturm lettre de voiture livraison loi fédérale marchandises ment mention message du conseil nom du conseil Nouv objets officiers Otto von Bülow paiement péages pénale poste prescriptions présent arrêté président publication des tarifs recours recueil officiel règlement de transport remboursement RINGIER SCHATZMANN SCHENK secrétaire section seront service spéciale station taxe tion train tribunal fédéral tronçon vapeur vigueur wagons